La Cour de cassation estime que le statut de travailleur indépendant est "fictif". Elle valide la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, déboutant ainsi la compagnie américaine de VTC.
PUBLICITÉIl s'agit d'une première en France. La Cour de cassation a validé la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, déboutant ainsi la compagnie américaine de VTC.
Concrètement, "le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié", a estimé estimé la Cour, "le chauffeur ayant recours à l’application Uber ne se constituant pas sa propre clientèle, ne fixant pas librement ses tarifs et ne déterminant pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport".
Cette décision pourrait faire jurisprudence et concerner toutes les plateformes qui s'inspirent du modèle Uber, mais l'avocat de l'ancien chauffeur à l'origine de la plainte veut rester prudent...
"C'est une démarche individuelle donc ça va dépendre du nombre de chauffeurs qui décideront oui ou non d'aller demander la requalification en contrat de travail. Donc, aujourd'hui, c'est trop tôt pour dire quel va être l'impact sur le modèle économique d'Uber en France ou à l'étranger", estime Maître Fabien Masson.
En novembre 2018, la Cour de cassation avait déjà établi un lien de subordination entre une plateforme et un de ses travailleurs. Il s'agissait de Take Eat Easy, une société de livraison de repas par des coursiers à vélo. Concernant Uber, à l'heure actuelle, 150 chauffeurs ont lancé une procédure dans le but de faire requalifier leur contrat ou ont déclaré vouloir le faire.