Salariés/employeurs : que se passe-t-il en cas de mise à l'isolement ?

PUBLICITÉ

Alors que le nombre de cas confirmés de coronavirus augmente sensiblement en France, que se passe-t-il lorsqu'un salarié doit être mis à l'isolement ? Réponse de Maître Régis Durand, avocat en droit du travail.

"Pendant la quatorzaine, on ne sait pas si la personne a d'ores et déjà développé ou contracté le coronavirus. C'est une mesure de prévention. Et donc l'objectif, est, pendant une période maximum de vingt jours, de dire on vous met à l'isolement pour voir si vous êtes malades".

Dans ce cas, le salarié n'exerce plus son activité mais il perçoit des indemnités journalières sur toute la période grâce à la caisse primaire d'assurance maladie.

"C'est comme si le salarié se trouvait en arrêt maladie, il perçoit les mêmes sommes et l'avantage supplémentaire, c'est sans délai de carence. La seule différence est que l'arrêt maladie est prescrit par votre médecin traitant. Là en l’occurrence en cas de quarantaine, quatorzaine ou vingtaine, c'est un médecin de l'ARS (ndlr : Agence régionale de Santé) qui est habilité à faire votre suspension et non votre médecin traitant.

Le droit de retrait invoqué par le salarié doit être proportionné

Un autre sujet concerne le droit de retrait des salariés qui estiment que leur santé physique ou psychique est en péril. Dans ce cas, des dispositifs sont proposés par les employeurs, comme la possibilité de travailler de chez-soi.

"Le télétravail ne doit pas être fait de façon absolument sauvage mais il rentre dans le cadre des outils mis à la disposition de l'employeur pour essayer de faire son travail de prévention. Et s'il a été fait correctement, à ce moment là le droit de retrait du salarié perd son sens car le retrait devient disproportionné à la lumière des mesures de protection qui ont été prises par l'employeur".

Dans ce cas, l'employeur pourra saisir le Conseil des prud'hommes. La juridiction pourra constater, ou non, que le droit de retrait invoqué par le salarié est injustifié.