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La Commission dévoile son plan pour s’attaquer aux géants du numérique

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Par Yolaine De Kerchove Dexaerde
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La Commission dévoile son plan pour s’attaquer aux géants du numérique
Tous droits réservés  Source: EC - Audiovisual Service/XAVIER LEJEUNE
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La Commission européenne veut mettre de l'ordre dans l'économie numérique. Les grandes entreprises technologiques telles que Google, Apple, Facebook et Amazon sont visées. L'idée : protéger les droits des consommateurs et empêcher les abus de position dominante.

"Que ce soit dans la rue ou sur nos écrans, nous devrions pouvoir faire nos courses en toute sécurité. Que nous tournions les pages ou que nous les fassions défiler, nous devrions pouvoir choisir et faire confiance aux informations que nous lisons. Et bien sûr, ce qui est illégal hors ligne est tout aussi illégal en ligne", affirme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de l'ère numérique.

Deux nouvelles propositions de loi sont sur la table.

Premièrement, le Digital Market Act veut forcer les grandes entreprises à permettre l'émergence d'acteurs alternatifs. Les entreprises pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires en cas d'atteinte grave à la concurrence. Un certain nombre de pratiques seront interdites, comme par exemple le blocage des utilisateurs pour la désinstallation d'une application.

Deuxième proposition : le Digital Service Act. Il exige que les plateformes numériques prennent la responsabilité de retirer les contenus illégaux, les discours de haine et autres contrefaçons. Ne pas le faire pourrait impliquer des amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires.

Pour la première fois, les grandes plateformes sont définies comme celles qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs, soit l'équivalent de 10% de la population du bloc. L'idée est que les grandes entreprises auront de plus grandes obligations et responsabilités. Et cela inquiète l'Association de l'industrie de l'informatique et des communications

"Nous soutenons les efforts visant à encourager l'innovation et une concurrence efficace. Nous espérons que la législation finale ciblera les comportements problématiques plutôt que la taille des entreprises", déclareChristian Borggreen, CCIA, Association de l'industrie de l'informatique et des communications.

Pour David Martin, membre du BEUC (organisation européenne de consommateurs), "il y a là un potentiel pour que cette loi sur le marché numérique change le jeu. Nous pouvons voir les problèmes créés par la concurrence en ligne. Ceux-ci peuvent affecter négativement le choix des consommateurs. Ils peuvent aussi avoir un impact négatif sur l'innovation".

Les nouvelles règles proposées pourraient encore prendre des mois, voire des années, avant d'entrer en vigueur. Elles doivent être approuvées par le Parlement européen et les États membres, tout en sachant que les géants de la technologie s'apprêtent à exercer un lobbying considérable.