DERNIERE MINUTE
This content is not available in your region

Brexit : quelles sont les principales mesures proposées dans l'accord commercial ?

euronews_icons_loading
Brexit : quelles sont les principales mesures proposées dans l'accord commercial ?
Tous droits réservés  Virginia Mayo/Copyright 2020 The Associated Press. All rights reserved.
Taille du texte Aa Aa

Après dix mois de négociations harassantes, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont annoncé jeudi un accord historique sur leur future relation commerciale, qui leur permettra d'éviter in extremis un "no deal" dévastateur pour leurs économies en fin d'année. Mais quelles en sont les principales mesures ?

Accord de pêche

Dans le cadre de l'accord post-Brexit, l'UE renonce progressivement à 25% du nombre de prises de poissons pêchés dans les eaux britanniques par les flottes européennes, à l'issue d'une période de transition qui court jusqu'en juin 2026. C'est bien moins que ce que réclamait Londres au départ. Après 2026, les quotas feront l'objet de nouvelles négociations.

Par ailleurs, les pêcheurs de l'UE conserveront jusqu'en 2026 l'accès garanti aux zones situées dans les 6-12 milles marins au large des côtes britanniques (eaux territoriales) où ils se rendaient traditionnellement.

Concurrence et échanges

L'accord garantit au Royaume-Uni un accès libre au marché européen sans droits de douane ni quotas pour "tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées". Du jamais vu dans un accord commercial.

Les entreprises du Royaume-Uni conservent donc un accès à l'immense marché unique européen de 450 millions de consommateurs, et les entreprises européennes aux 66 millions de Britanniques.

Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables "en maintenant des niveaux de protection élevés dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et du travail, la transparence fiscale et les aides d'État".

Si l'une des deux parties manque à ses obligations en la matière, il sera possible de prendre "des mesures correctives", comme des droits de douane.

Gibraltar

L'accord n'a pas de conséquences sur Gibraltar. Un accord distinct est en cours de négociation. Il prévoirait que les ressortissants espagnols puissent continuer à pouvoir entrer librement dans le territoire. Les ressortissants Britanniques devront, eux, présenter leur passeport. Quant aux résidents de Gibraltar, ils auront toujours accès à l'espace Schengen.

Les négociations pour préserver la libre circulation des biens et des personnes entre Gibraltar et l'Espagne "continuent", a souligné le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez jeudi, après l'annonce d'un accord entre l'UE et le Royaume-Uni sur leur future relation commerciale.

"L'Espagne et le Royaume-Uni continuent à dialoguer pour parvenir à un accord sur Gibraltar", a indiqué M. Sanchez sur Twitter après avoir salué l'accord entre l'UE et Londres.

Mécanisme d'arbitrage indépendant

Mais que faire en cas de désaccord à l'avenir, si les termes de l'accord ne sont pas respectés ou si l'une des deux parties souhaite modifier sa législation en matière d'environnement ou d'emploi ?

Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges.

Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus. Un "Conseil conjoint" veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété.

Erasmus

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a décidé d'abandonner le programme Erasmus. Soulignant qu'il s'est agi d'une "décision difficile", Boris Johnson a expliqué que s'il était une "chose merveilleuse" d'accueillir tant d'étudiants européens, le programme était "extrêmement cher" pour le Royaume-Uni.

Le chef du gouvernement conservateur a annoncé un programme national pour permettre aux étudiants britanniques d'aller étudier dans les "meilleures universités" partout dans le monde et non seulement en Europe.