Le droit polonais a-t-il la primauté sur le droit européen ? Le Tribunal constitutionnel polonais a repoussé sa réponse à cette vaste question. Sa décision devrait finalement être rendue jeudi.
PUBLICITÉLe droit polonais a-t-il la primauté sur le droit européen ? Le Tribunal constitutionnel polonais a repoussé ce mardi sa réponse à cette vaste question. Sa décision devrait finalement être rendue ce jeudi.
La réponse des gardiens de la constitution polonaise est attendue en plein bras de fer avec Bruxelles. Le Premier ministre conservateur Mateusz Morawiecki les a saisi après une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) sur un volet des réformes judiciaires mises en œuvre par son parti Droit et Justice (PiS).
Malgré les injonctions de Bruxelles et de ses partenaires, le dirigeant polonais a refusé de lever cette saisine, qui pourrait avoir de lourdes conséquences.
L'avenir de la Pologne dans l'UE ?
Cette réforme du système judiciaire polonais est critiquée par l'opposition polonaise selon qui il s'agit d'une menace pour l'État de droit, mais aussi par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui ont condamné la Pologne, estimant que cette loi portait atteinte à l'indépendance des juges polonais.
Pour le pouvoir en place, cette réforme, entrée en vigueur en février 2020, vise à rendre les tribunaux du pays plus efficaces et à éliminer les reliquats de l'ère communiste.
Elle empêche notamment les juges de saisir la Cour européenne de justice de certaines questions légales et crée une "chambre disciplinaire" chargée de superviser les juges avec le pouvoir de lever leur immunité. Cela porte atteinte à l'indépendance de la justice et plus généralement à l'état de droit, condition sine qua non à toute participation au projet européen, estime Bruxelles.
Le pouvoir polonais considère qu'une juridiction intérieur ne peut l'empêcher de "protéger" sa constitution.
D'anciens juges du tribunal constitutionnel polonais ont prévenu que contredire la CJUE "serait une violation drastique des obligations d'un Etat membre et un pas de plus vers la sortie du pays de l'UE".
Ce mardi, le Premier ministre polonais s'est entretenu avec la patronne la Commission européenne, Ursula von der Leyen, officiellement pour discuter du Green Deal et du plan de relance européens.