La justice européenne juge la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise non conforme à la législation de l'UE. Malgré les injonctions de Bruxelles, la Pologne compte bien garder sa loi, en l'état.
Le bras de fer continue entre Bruxelles et Varsovie. L'objet des tensions : une partie de la réforme judiciaire polonaise.
PUBLICITÉLa Cour de justice de l'UE (CJUE) a ordonné le 14 juillet à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une nouvelle institution mise en place dans le cadre de la réforme du système judiciaire. Plusieurs manifestants ont également exprimé leur désaccord face à la création de cette chambre, destinée à superviser les juges.
Une réforme attentatoire aux libertés, **déclarée illégale par la Cour de justice de l'Union européenne. **
La Pologne de son côté compte bien se passer des injonctions de Bruxelles, une décision regrettée par les défendeurs des droits.
Igor Tuleya, un juge qui a été déchu de son immunité par la chambre disciplinaire. Il a ouvertement critiqué les réformes judiciaires mais surtout cette fameuse chambre disciplinaire qu'il qualifie de "formation destinée à punir les juges qui essaient de devenir indépendants". Mais selon la Cour de justice de l'Union européenne , il devrait désormais être autorisé à reprendre le travail :"Je soumettrai une demande au président du tribunal, une demande d'admission au jugement, pour la possibilité d'exercer la fonction de juge, et nous verrons ce que fera le président. Si le président respecte la loi, alors bien sûr, il devrait me permettre d'aller dans la salle d'audience."
Mais le Tribunal constitutionnel polonais a défié Bruxelles en jugeant que les mesures provisoires décrétées par la CJUE contre les réformes judiciaires mises en oeuvre par Varsovie n'étaient "pas conformes" à la Constitution polonaise.
Varsovie a fustigé la démarche de la Commission. Elle "agit de mauvaise foi, en violation des normes fixées du traité et en ignorant l'ordre constitutionnel polonais", a dénoncé le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta sur Twitter.
"Nous voyons clairement que l'UE n'est pas compétente pour réglementer la façon dont nos systèmes judiciaires sont organisés dans les États membres . Elle ne l'est pas lorsqu'il s'agit de l'Allemagne, de l'Espagne, de la République Tchèque, du Danemark, et ne l'est pas non plus vis-à-vis de la Pologne. Chaque État membre doit être traité sur un pied d'égalité. Nous ne voulons ni plus ni moins." a affirmé Paweł Jabłoński, vice-ministre des Affaires étrangères.
De son côté, la vice présidente de la Commission européenne a insisté sur le fait que le droit de l'UE a la primauté sur le droit national : "_Les décisions de la Cour de justice européenne, notamment les ordonnances pour des mesures provisoires, s'imposent aux autorités des Etats membres et aux juridictions nationales. Les droits des citoyens et des entreprises de l'UE doivent être protégés de la même manière à travers tous les Etats membres. Il ne peut pas y avoir de compromis sur ce suje_t ".
En réponse au Tribunal constitutionnel polonais, l'UE a donné au pays jusqu'au 16 août pour se conformer à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne , sous peine de sanctions. D'ici là, à la demande du Premier ministre Morawiecki, le Tribunal constitutionnel devrait décider quelle loi a la priorité : polonaise ou européenne.