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Des eurodéputés réitèrent et menacent d'attaquer en justice la Commission

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Par euronews
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Les présidents du Parlement européen et de la Commission européenne, en janvier dernier
Les présidents du Parlement européen et de la Commission européenne, en janvier dernier   -   Tous droits réservés  Stephanie Lecocq/Copyright 2020 The Associated Press. All rights reserved
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Le Parlement européen réitère sa menace d'attaquer prochainement en justice la Commission européenne pour inaction, si l'exécutifn'utilise pas immédiatement la manière forte pour protéger l'état de droit en Hongrie.

Plusieurs élus au Parlement européen menacent toujours de poursuivre en justice la Commission européenne si elle n'agit pas rapidement contre la Hongrie, a confirmé un eurodéputé à Euronews.

En juin dernier, le président de la chambre, l'Italie David Sassoli, avait donné deux mois à la Commission pour qu'elle applique le mécanisme de conditionnalité budgétaire, qui permet de geler les fonds européens en cas d'entorses à l'Etat de droit dans un Etat membre.

Mais la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, a fait savoir qu'elle refusait de déclencher le nouveau règlement, qui a été contesté en justice par la Hongrie et la Pologne. L'ultimatum du Parlement a expiré le 25 juin dernier.

Pour l'élu écologiste Daniel Freund, l'affaire pourrait se terminer devant les tribunaux, "sauf si la Commission européenne se décide à agir. Nous ne prenons aucun plaisir particulier à poursuivre la Commission européenne, mais il s'agit de défendre l'État de droit dans l'Union européenne", a précisé l'eurodéputé allemand sur notre antenne.

Le Parlement promet de poursuivre sur cette voix

La Commission est formelle : le règlement doit rester un "instrument de dernier recours". Mais le Parlement estime urgent de le mettre en œuvre, à l'heure des premiers versements du plan de relance européen, dès lors que des entorses à l'Etat de droit et aux valeurs de l'UE sont constatées.

Le Parlement européen se donne deux mois pour décider s'il saisira ou non la Cour de Justice européenne pour "inaction". Une majorité de députés européens estime que le mécanisme aurait déjà dû être utilisé contre la Hongrie et la Pologne.

Cette année, le gouvernement hongrois a été critiqué pour sa nouvelle loi sur la protection des enfants, qui comprend un amendement interdisant la représentation de l'homosexualité et du changement de sexe dans le matériel éducatif et les programmes télévisés destinés aux moins de 18 ans.

Dans le même temps, les réformes judiciaires en Pologne ont mis le pays au bord d'un "Polexit" juridique. La Cour européenne de justice (CEJ) a envoyé de multiples injonctions pour introduire des changements qui garantiraient l'indépendance judiciaire.

Des faits qui auraient dû pousser la Commission à déclencher le mécanisme, selon la majorité des eurodéputés. "Tout au long du processus autour de cette question, il y a eu une large alliance au Parlement, des conservateurs à l'extrême gauche. Je ne vois pas pourquoi tout d'un coup cela changerait. Nous avons été très clairs sur ce que nous voulons et nous allons poursuivre sur cette voie", assure l'eurodéputé Daniel Freund.

Grâce au nouveau mécanisme de conditionnalité budgétaire, la Commission européenne peut recommander le gel des paiements de l'UE à un État membre soupçonné de ne pas respecter les valeurs de l'UE. Le Conseil européen, qui se compose des dirigeants des pays de l'UE, aurait un mois pour se prononcer.

Les mesures punitives potentielles seraient une suspension des paiements, un remboursement anticipé des prêts ou une interdiction de conclure de nouveaux accords financiers. Les mesures peuvent être levées ultérieurement si le pays concerné corrige la situation.