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Données personnelles : Whatsapp écope d'une amende record pour non-respect des règles Européennes

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Par Euronews avec AFP
Données personnelles : Whatsapp écope d'une amende record pour non-respect des règles Européennes
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Whatsapp, filiale de Facebook est condamnée à payer une amende record de 225 millions d'euros par l'autorité numérique irlandaise, pour avoir enfreint la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, notamment en matière de transparence. Il est reproché a WhatsApp de ne pas avoir informé ses utilisateurs du partage de leurs données avec Facebook.

Cette amende est la plus importante jamais infligée par le régulateur irlandais. C'est aussi la deuxième plus grosse par un régulateur numérique en Europe après celle de 746 millions d'Euros contre Amazon en juillet au Luxembourg pour non respect de la réglementation européenne sur les données privées des internautes.

À l'issue d'une longue enquête, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC) qui supervise Facebook pour le compte de l'Union Européenne, puisque l'entreprise a son siège régional dans ce pays, a infligé une amende de 225 millions d'euros à Whatsapp".

Dans un communiqué, le régulateur irlandais déclare imposer également "un blâme" à la filiale de Facebook, la pressant "de se mettre en conformité" règles européennes sur la protection des données (GDPR).

"Infractions de nature très sérieuse"

L'enquête, démarrée en 2018, portait sur le respect par Whatsapp de ses obligations de transparence en vertu du règlement européen sur la protection des données et également sur le "traitement des informations entre Whatsapp et d'autres compagnies de Facebook".

La DPC a relevé dans sa décision des "infractions de nature très sérieuse" à la transparence et un "déficit très important d'information" fournies à l'utilisateur. "Le non-respect du principe de transparence peut porter atteinte à d'autres principes fondamentaux de protection des données" dont "les principes d'équité et de responsabilité", note encore le régulateur.

Whatsapp a dénoncé jeudi, par la voix d'un porte-parole "des sanctions tout à fait disproportionnées", indiquant que l'entreprise ferait appel. "Whatsapp est engagé dans la fourniture d'un service sécurisé et privé. Nous avons travaillé pour assurer que l'information que nous donnons est transparente et complète et nous continuerons de le faire", a-t-il déclaré.

De 50 millions à 225 millions d'euros

Une décision sur WhatsApp "attendue depuis longtemps", selon David Martin, chef de la politique numérique au sein de l'Organisation européenne des consommateurs (BEUC) interrogé par Euronews. "Elle envoie un message important à Facebook et à ses filiales que le non-traitement des règles de l'UE en matière de protection des données a des conséquences."

Après avoir reçu les premières conclusions de l'autorité irlandaise, le régulateur européen, qui fédère les 27 autorités nationales de protection des données européennes, avait demandé en juillet dernier à l'autorité irlandaise "de nouvelles investigations rapidement" et d'aller plus loin dans les sanctions proposées.

Le régulateur irlandais avait initialement proposé une amende de 50 millions d'euros et a été contrainte par les autres autorités européennes à passer à 225 millions d'euros.

"Cela montre également le rôle décisif du comité européen de la protection des données dans l'application du RGPD, l'autorité irlandaise de protection des données ayant été contrainte par l'UE d'adopter une position beaucoup plus stricte."
David Martin
Chef de la politique numérique pour l'Organisation européenne des consommateurs (BEUC)

Saisie notamment cette année par l'autorité allemande après des modifications controversées des conditions d'utilisation de la messagerie, l'instance européenne voulait plus d'informations sur l'utilisation que Facebook comptait faire des données de sa filiale, et notamment sur les possibilités de croisement liées à l'utilisation d'identifiants uniques.

L'Organisation européenne des consommateurs a d'ailleurs porté plainte en juillet dernier suite à la modification de la politique de confidentialité de Whatsapp. "Nous espérons que les autorités de protection des consommateurs prendront note de cette décision et agiront rapidement sur la plainte du BEUC contre WhatsApp pour avoir injustement fait pression sur les utilisateurs pour qu'ils acceptent les récentes modifications apportées à ses termes et conditions et à sa politique de confidentialité." a ajouté David Martin du BEUC.

"Le CPD encore extrêmement dysfonctionnel"

Mais pour Max Schrems, figure de la lutte pour la protection des données personnelles et fondateur de l'ONG "NOYB" (None of your business), à l'origine d'un long bras de fer avec le réseau social fondé par Mark Zuckerberg le régulateur irlandais n'en fait pas assez, dans un communiqué : "Nous saluons la première décision du régulateur irlandais. Cependant, le DPC reçoit environ dix mille plaintes par an depuis 2018 et il s'agit de la première amende majeure", a déclaré Max Schrems.

Cette amende record "ne représente toujours que 0,08% du chiffre d'affaires du groupe Facebook. Le GDPR prévoit des amendes allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires. Cela montre à quel point le CPD est encore extrêmement dysfonctionnel." a déploré le fondateur de l'ONG "NOYB".

Les plaintes se multiplient contre Facebook et les géants du numérique en Europe, même si l'autorité irlandaise est accusée par les activistes d'être trop complaisante car Dublin bénéfice des recettes fiscales provenant de beaucoup de multinationales ayant leur siège européen dans le pays.