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France : l'instauration du pass vaccinal validée par l'Assemblée nationale

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Par Euronews  avec AFP
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L'Assemblée nationale quelques minutes avant l'ultime vote sur le pass vaccinal, Paris (France), le 16 janvier 2022
L'Assemblée nationale quelques minutes avant l'ultime vote sur le pass vaccinal, Paris (France), le 16 janvier 2022   -   Tous droits réservés  THOMAS COEX/AFP or licensors

C'est l'épilogue de deux semaines mouvementées : le Parlement a adopté dimanche, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au "raz-de-marée" du Covid-19.

Le texte a été adopté par 215 voix pour, contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Dans un baroud d'honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant "un tri numérique" et créant "une sous-citoyenneté" selon eux. "Qu'avez-vous fait de vos âmes?", a demandé François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce pass, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent.

"Le combat que vous menez" est "déjà perdu", au vu de la ruée sur les vaccins, lui a rétorqué le patron des députés LREM Christophe Castaner.

Le ministre de la Santé Olivier Véran était absent lors du vote, étant lui-même atteint par le virus depuis jeudi.

300 000 contaminations quotidiennes

Il faudra désormais pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat : le nouveau pass ne s'appliquera qu'aux personnes à partir de 16 ans, âge de la "liberté vaccinale" contre le Covid-19, c'est-à-dire où il n'y a pas nécessité d'une autorisation parentale.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

Alors que quelque 300 000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier.