La CEDH juge recevable le recours des Pays-Bas et de l'Ukraine contre la Russie

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Par Euronews  avec ANSA/EFE/AFP
Proches de victimes du crash du vol MH17 après le verdict du tribunal à l'aéroport de Schiphol, près d'Amsterdam, aux Pays-Bas, jeudi 17 novembre 2022.
Proches de victimes du crash du vol MH17 après le verdict du tribunal à l'aéroport de Schiphol, près d'Amsterdam, aux Pays-Bas, jeudi 17 novembre 2022.   -   Tous droits réservés  Phil Nijhuis/Copyright 2022 The AP. All rights reserved.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mercredi majoritairement "recevables" les plaintes qui lui ont été adressées par l'Ukraine et les Pays-Bas contre la Russie pour des faits survenus en 2014 dans l'est de l'Ukraine, dont l'explosion du vol MH17.

La Cour avait été saisie par les gouvernements néerlandais et ukrainien respectivement pour la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines le 17 juillet 2014, et pour des "attaques militaires illégales", des exécutions et des actes de torture commis sur des citoyens ukrainiens lors du conflit séparatiste dans le Donbass à partir de mars 2014.

 La Cour a notamment conclut "qu’à compter du 11 mai 2014 et jusqu’au 26 janvier 2022 au moins, les zones de l’est de l’Ukraine qui se trouvaient aux mains des séparatistes relevaient de la juridiction de la Russie." Elle mentionne "la présence dans l’est de l’Ukraine de personnel militaire russe à partir d’avril 2014 et le déploiement massif de soldats russes à compter d’août 2014 au plus tard."

Elle dit également "qu’il existe des éléments suffisants pour satisfaire le critère de la preuve requis au stade de la recevabilité concernant des griefs de pratiques administratives contraires à un certain nombre d’articles de la Convention," et elle déclare "recevables la majorité des griefs formulés par le gouvernement ukrainien."

De la même manière, la Cour estime que "le critère de la preuve aux fins de la recevabilité est atteint concernant les griefs présentés par le gouvernement des Pays-Bas relativement à la destruction de l’appareil qui assurait le vol MH17, et ces griefs sont par conséquent déclarés recevables eux aussi."

La tragédie du MH17

Le vol MH17, qui avait quitté Amsterdam à destination de Kuala Lumpur le 17 juillet 2014, avait été abattu par un missile sol-air tiré depuis une zone contrôlée par les milices séparatistes pro-russes.

La justice néerlandaise a condamné deux ressortissants russes, Igor Girkin et Sergey Dubinsky, et l'Ukrainien Leonid Kharchenko à la "prison à vie" en novembre dernier après les avoir jugés "coupables" du meurtre des 298 personnes à bord du MH17. Le procès de ces trois accusés s'est déroulé par contumace car la Russie a refusé de livrer les suspects, et ces derniers n'ont pas reconnu les procédures judiciaires aux Pays-Bas.

En outre, le tribunal néerlandais a estimé qu'il était prouvé que l'avion avait été "abattu par un missile BUK à partir d'un champ agricole" près de Pervomaiskyi, dans l'est de l'Ukraine, excluant ainsi les autres scénarios possibles, comme un accident, et a noté que la Russie était alors impliquée dans une "action armée" contre l'armée ukrainienne dans la République populaire démocratique de Donetsk (RPD) autoproclamée.