La loi d'amnistie pour les séparatistes catalans ouvre la voie à l'investiture de Pedro Sanchez

Le Premier ministre espagnol
Le Premier ministre espagnol Tous droits réservés AP Photo
Par Jaime Velázquez
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Le Premier ministre espagnol va demander ce mercredi au Parlement de le reconduire au pouvoir.

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C'était une condition essentielle pour que les séparatistes catalans soutiennent Pedro Sánchez : la loi d'amnistie. Le Premier ministre va demander ce mercredi au Parlement de le reconduire au pouvoir, et le texte de loi a été scruté, pour que rien n'empêche l'investiture du socialiste. Le gouvernement assure que la loi est "impeccable" et l'a envoyée à Bruxelles pour examen.

Mais pour certains experts, l'application de la future loi se décidera précisément au niveau européen.

 "Je crois qu'il y a ici une question qui, d'un point de vue juridique, doit peut-être être prise en compte, à savoir la possibilité pour les juges espagnols de soulever la fameuse question préjudicielle* devant la Cour de justice de l'Union européenne, explique Leopoldo Abad, professeur de droit constitutionnel à l'Université CEU San Pablo. L'arrêt préjudiciel paralyse l'application de la loi jusqu'à ce que la Cour de justice se prononce sur cet arrêt préjudiciel."

 Pedro Sanchez souhaite que, dans un délai maximum de six mois, les personnes poursuivies, après leur tentative de sécession en 2017, puissent retourner en Espagne. Y compris l'ancien président Carles Puigdemont.

Le projet de loi entame maintenant un long parcours parlementaire. Les indépendantistes catalans ont déjà annoncé qu'ils introduiraient quelques amendements. Ce qui n'empêchera pas Pedro Sánchez d'obtenir la majorité absolue dès le premier vote.

 A quelques heures de l'investiture de Pedro Sánchez, le Congrès s'est protégé de la possibilité de nouveaux appels à encercler le Congrès, avec des policiers déployés.

 L'assaut du Capitole des États-Unis ou l'invasion des institutions brésiliennes par les partisans de Jair Bolsonaro restent dans les mémoires. Ici, quelque 1 000 policiers veilleront à ce que les processus démocratiques en Espagne se déroulent normalement.

* "La question préjudicielle est celle sur laquelle le juge saisi de manière principale d'un litige ne peut se prononcer. Il doit alors surseoir à statuer en portant la question à la connaissance d'un autre juge", explique le site du Dalloz

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