Des experts alertent : un vide juridique affaiblira dès 2036 les objectifs climatiques intermédiaires de l’UE.
L'UE est accusée d'« affaiblir son leadership climatique » après avoir donné son feu vert à un objectif intermédiaire de réduction des émissions pour 2040.
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La semaine dernière, le Conseil européen a formellement adopté la loi climatique européenne modifiée. Cela signifie que, d'ici 2040, les États membres devront réduire leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 90 % par rapport aux niveaux de 1990.
Selon le Conseil, cet objectif intermédiaire doit renforcer la trajectoire de l'UE vers l'atteinte de la neutralité climatique d'ici 2050 dans tous les secteurs de l'économie. Cette neutralité correspond à une situation où les émissions piégeant la chaleur rejetées dans l'atmosphère sont compensées par des initiatives qui en retirent une quantité équivalente, de sorte qu'il n'y a plus de contribution au réchauffement climatique.
« L'UE reste déterminée à mener la lutte mondiale contre le changement climatique tout en protégeant notre compétitivité et en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté », déclare Maria Panayiotou, ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de l'Environnement de la République de Chypre.
« L'adoption de l'objectif climatique emblématique pour 2040 donnera à l'industrie, aux citoyens et aux investisseurs l'assurance dont ils ont besoin pour la transition écologique au cours de la prochaine décennie. »
L'objectif climatique de l'UE pour 2040 est-il suffisamment ambitieux ?
En 2023, le Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique a recommandé que l'UE vise une réduction nette des émissions de 90 à 95 % d'ici 2040 par rapport aux niveaux préindustriels.
L'objectif approuvé par l'UE se situe donc dans le bas de cette fourchette, tout en restant conforme aux recommandations formulées par cet organisme indépendant.
Sarah Heck, de Climate Action Tracker (source en anglais), explique à Euronews Green que, si cet objectif intermédiaire est « positif », une faille controversée risque de retarder de « réelles réductions ambitieuses au sein de l'UE ».
Cela tient au fait qu'à partir de 2036, des « crédits internationaux de haute qualité » pourront être utilisés, dans la limite de 5 % des émissions nettes de l'UE en 1990, pour contribuer à l'objectif 2040. Cela permettra aux États membres d'acheter des crédits générés par des projets de réduction des émissions dans d'autres pays et de comptabiliser ces réductions dans leurs propres objectifs.
Il s'agit d'une initiative déjà utilisée par des pays comme le Japon, et qui signifie que seulement 85 % des réductions d'émissions devront être réalisées au sein de l'UE.
Le Conseil de l'UE affirme que ces crédits doivent reposer sur des « activités crédibles » de réduction des gaz à effet de serre dans les pays partenaires, conformément à l'Accord de Paris. Cependant, Heck estime que les garde-fous existants sont « insuffisants » pour garantir cela.
« C'est un recul risqué qui sape le principe selon lequel les objectifs climatiques devraient entraîner de vraies réductions d'émissions nationales », dit-elle.
L'UE avait abandonné le recours aux crédits internationaux en 2021, par crainte que le système d'échange de quotas d'émission de l'UE ne soit inondé de crédits bon marché et de mauvaise qualité, ce qui affaiblissait les incitations à réduire les émissions.
« La réintroduction des compensations affaiblit fortement l'ambition intérieure de l'UE en ouvrant la porte à des failles comptables et en mettant en péril la réalisation de l'objectif de zéro émission nette de l'UE », ajoute Heck.
Que manque-t-il à l'objectif climatique de l'UE pour 2040 ?
Climate Action Tracker avertit que les objectifs climatiques de l'UE pour 2040 manquent à la fois de « clarté et d'ambition » en ce qui concerne le secteur de l'utilisation des terres et la trajectoire après 2030.
L'UE n'a pas fixé d'objectifs distincts en matière d'utilisation des terres, de changement d'affectation des terres et de foresterie (LULUCF) pour 2035 ou 2040. Ce secteur couvre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités humaines directes liées à l'utilisation des terres, aux changements d'affectation des terres et aux activités forestières.
Le carbone est séquestré par les forêts et les prairies, tandis que des pertes de carbone se produisent sur les terres arables existantes et sur les terres naturelles converties en terres cultivées ou en zones habitées.
Heck estime que l'absence d'objectifs pour le LULUCF rend « difficile à comprendre » dans quelle mesure les réductions de l'UE proviendront de véritables baisses d'émissions plutôt que des puits de carbone terrestres.
L'UE mise-t-elle trop sur le stockage du carbone ?
La loi climatique modifiée définit d'autres éléments clés que la Commission devra prendre en compte lors de la préparation de ses propositions pour la période postérieure à 2030. Cela inclut les éliminations permanentes de carbone au sein de l'UE par captage et stockage du carbone (CCS), où les émissions sont captées dans l'atmosphère puis stockées de manière durable.
« Dans l'étude d'impact de l'objectif climatique pour 2040, les scénarios de l'UE suggèrent que des centaines de millions de tonnes de CO2 pourraient devoir être captées et stockées d'ici 2040 », explique Heck.
« Il est crucial que tout recours au CCS vienne compléter de profondes réductions d'émissions plutôt que de s'y substituer. Une dépendance excessive aux éliminations ou au stockage risque de retarder la transition structurelle loin des combustibles fossiles. »