Le 14e amendement de la Constitution américaine stipule que "toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyen des États-Unis et de l’État où elle réside".
La Cour suprême des États-Unis a annulé un décret présidentiel signé en 2025 par Donald Trump qui visait à mettre fin au droit automatique à la citoyenneté par la naissance pour les enfants nés sur le sol américain.
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Une majorité de cinq juges a estimé que ce décret violait le 14e amendement de la Constitution américaine
Le président de la Cour, John Roberts, s’est joint aux juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Amy Coney Barrett et Ketanji Brown Jackson pour conclure que la mesure était illégale. Le juge Brett Kavanaugh a approuvé le jugement mais, dans une opinion séparée, il a écrit qu’il ne partageait pas l’analyse selon laquelle le décret violerait le 14e amendement, tout en reconnaissant qu’il "enfreint une loi fédérale".
Les juges Clarence Thomas, Neil Gorsuch et Samuel Alito ont rédigé des opinions dissidentes.
Que dit le 14e amendement de la Constitution ?
Donald Trump a signé le décret en janvier 2025, au début de son second mandat à la Maison Blanche, marqué par des efforts pour limiter l’immigration, qu’elle soit légale ou illégale.
Le texte prévoyait qu’à partir du trentième jour suivant son entrée en vigueur, les enfants nés aux États-Unis ne bénéficieraient plus de la citoyenneté à la naissance si leurs parents se trouvaient dans le pays en situation irrégulière ou en séjour temporaire.
Adopté en 1868, le 14e amendement de la Constitution américaine stipule que "toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction, sont citoyennes des États-Unis et de l’État dans lequel elles résident".
Rendant l’arrêt de la majorité, John Roberts a écrit : "Les enfants nés aux États-Unis de parents présents de manière illégale ou temporaire sont soumis à la juridiction des États-Unis et sont citoyens de naissance en vertu de la clause de citoyenneté du 14e amendement".
"La citoyenneté, hier comme aujourd’hui, était le droit d’avoir des droits, de participer librement à notre communauté politique. Les rédacteurs du 14e amendement ont étendu cette promesse à 'chaque personne née libre sur cette terre'", a ajouté le président de la Cour suprême.
Réagissant à une série de décisions de la Cour dans un message publié sur Truth Social, Donald Trump a déclaré que son parti républicain avait été globalement "traité de manière très équitable" par la Cour, mais que son administration "travaillerait à corriger" au Congrès la remise en cause du droit à la citoyenneté par la naissance.