L'Etat français va faire appel de la décision de justice annulant le redressement fiscal de Google
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La France ne capitule pas face à Google. L’Etat a confirmé qu’il va faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris ayant annulé le redressement fiscal infligé au géant américain. En jeu, les 1,15 milliard d’euros que le Fisc réclame à Google pour des recettes publicitaires réalisées sur le marché français. Or le tribunal a donné raison au groupe qui estime qu’il n’a pas à déclarer ces bénéfices en France puisque la publicité est vendue via sa filiale irlandaise.
“Je pense que c’est davantage une défaite pour l’Europe qu’une victoire pour Google, estime Craig Erlam, analyste chez Oanda. Il faut se souvenir que le bilan de Google est très substantiel et cela n’aurait pas vraiment d’impact négatif sur la situation globale du groupe.”
Faisant l’objet de poursuites dans plusieurs pays, le groupe californien est parvenu à des accords notamment avec les autorités fiscales du Royaume-Uni et d’Italie. Ces pays ont obtenu que leur soient reversés quelques centaines de millions d’euros.