La Justice allemande suspend la ratification du plan de relance de l'Union européenne. Motif : le mécanisme de partage de la dette serait contraire à la constitution.
PUBLICITÉLa justice allemande suspend la ratification du plan de relance de l'Union européenne. Motif : le mécanisme de partage de la dette serait contraire à la constitution.
La Cour constitutionnelle allemande suspend la ratification du plan de relance de l'Union européenne. L'instance suprême a en effet été saisie de recours sur lesquels elle va se pencher.
Les opposants au plan européen de relance soulignent qu'il repose sur un mécanisme de de partage de la dette entre tous les Etats-membres. Et ils contestent ce mécanisme. Pour eux, pas question de faire reposer sur les Allemands le poids de la dette des autres pays, jugés comme laxistes sur le plan budgétaire.
La Cour constitutionnelle va donc étudier ses recours. Et en attendant sa décision, le processus de ratification du plan de relance est bloqué.
Ce délai intervient alors que les deux chambres du Parlement national venaient tout juste d'approuver le texte de loi.
Ce plan européen a été fortement soutenu par la chancelière Angela Merkel, en dépit des critiques émanant notamment de l’extrême-droite allemande.
Le montant de ce fonds : 750 milliards d'euros.
Une sommes destinée à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
Une partie de l'argent sera versée sous forme de subventions notamment à destination des pays ayant subi le plus lourd impact.