McDonald's accepte de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020. La CGT McDonald's Paris et Ile-de-France qui avait déposé plainte, applaudit une "victoire historique".
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McDonald's paye le prix fort pour échapper en France à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020, et éviter un procès. Le géant de la restauration rapide paye une amende de 1,25 milliard d'euros.
Une enquête préliminaire avait été ouverte par le Parquet National Financier en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Ile-de-France, et confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).
Au cours de plus de six ans d'investigations, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées par les restaurants à la maison-mère européenne basée au Luxembourg.
Cela "conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français", a relevé le président du tribunal judiciaire.
L'ensemble de l'accord représente "2,5 fois le montant de l'impôt éludé" par le groupe, 469 millions d'euros, d'après le procureur national financier, Jean-François Bohnert, soit une "sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement".
"McDonald's ne s'est pas privé de payer des impôts en France, 2,2 mds sur toute la période", a souligné Me Eric Dezeuze, avocat du géant du fast-food
La CGT McDonald's Paris et Ile-de-France avait applaudi dans un communiqué mercredi une "victoire historique" sur un système ayant permis à McDonald's "d'éviter l'attribution des primes de participation aux salariés, à défaut de bénéfices, et de ne pas payer l'impôt dont l'enseigne aurait dû s'acquitter."