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Que sont les régimes de revenu minimum et pourquoi les moderniser ?

En partenariat avec The European Commission
Que sont les régimes de revenu minimum et pourquoi les moderniser ?
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Par Bryan Carter
Publié le Mis à jour
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La Commission européenne invite les États membres à améliorer leurs régimes de revenu minimum dans l'objectif de mieux lutter contre la pauvreté dans l'UE. De quoi s'agit-il et pourquoi faut-il les améliorer ? Nous vous donnons les clés pour comprendre.

Dette, inflation, salaires et emplois... On sait combien il est parfois difficile de comprendre comment fonctionne l'économie. C'est pour cela que chaque épisode de Real Economy vous propose un cours accéléré d'une minute qui vous donne rapidement accès à l'essentiel. Nous expliquons les concepts qui font la une et la manière dont les politiques publiques s'adaptent au contexte changeant et aux tendances économiques. Visionnez notre cours accéléré dans la vidéo ci-dessus.

Qu'est-ce que CRIS et en quoi s'inscrit-il dans un objectif global ?

CRIS pour "Cooperate, Reach Out, Integrate Services" (soit "Coopérer, tendre la main, intégrer les services") est un projet pilote financé par l'Union européenne mené en Allemagne, Hongrie et Slovaquie. Son objectif : aborder différemment les problèmes rencontrés par les plus vulnérables.

Le projet développe un modèle pour la prestation intégrée de services de soutien tels que le logement et les services de santé en vue de soutenir l'intégration sociale et professionnelle des groupes vulnérables, objectif central pour l'Union européenne.

En 2021, dans l'UE, plus d'une personne sur cinq était menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale.

En septembre 2022, la Commission européenne a appelé les États membres à moderniser leurs régimes de revenu minimum dans le cadre de son engagement constant à œuvrer à la réduction de la pauvreté et de l'exclusion au sein de l'UE. Grâce à une amélioration de ces régimes, elle espère contribuer à aider les citoyens européens les plus vulnérables tout en favorisant l'intégration sur le marché du travail de ceux qui peuvent occuper un emploi.

L'UE a pour objectif d'aider au moins 15 millions de personnes à sortir de la pauvreté d'ici à 2030, comme le prévoit le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux. Les régimes de revenu minimum sont l'un des moyens d'aider les plus fragiles à vivre mieux et d'aider les États membres à atteindre l'objectif qu'au moins 78% de la population âgée de 20 à 64 ans ait un emploi.

Comment les régimes de revenu minimum contribueront-ils à lutter contre la pauvreté et à favoriser l'emploi ?

L'objectif des régimes de revenu minimum est de réduire la pauvreté tout en encourageant l'emploi. Pour ce faire, ils offrent trois types d'aide :

  • Les paiements en espèces aident les ménages à couvrir leurs dépenses courantes et à payer leurs factures. Ces versements sont d'une importance vitale pour les familles qui ont du mal à combler l'écart jusqu'à un certain niveau de revenu.
  • En plus de ces paiements, les ménages ont également accès à des conseils et à une assistance sur comment trouver un emploi décent. En tant que tel, le régime de revenu minimum sert de tremplin vers de meilleures perspectives d'emploi et une meilleure inclusion sociale.
  • Le dispositif peut également contribuer à des aspects importants tels que l'accès aux services sociaux, aux transports, à l'énergie et à l'éducation.

Quels sont les défis auxquels sont confrontés les régimes européens de revenu minimum existants ?

Les régimes de revenu minimum existants présentent plusieurs problèmes : souvent, le niveau des prestations varie de manière significative. En effet, dans la plupart des pays de l'UE, celui-ci est bien inférieur aux seuils de pauvreté, variant entre 20% et 80% des seuils nationaux.

De plus, un grand nombre de personnes ne sont pas éligibles ou ne bénéficient pas de l'aide disponible. En moyenne, environ 20% de la population active de l'UE qui est sans emploi et/ou menacée de pauvreté n'est pas couverte par le revenu minimum ou une autre aide sociale. Selon les estimations, 30 à 50% des personnes éligibles aux régimes de revenu minimum n'y ont pas accès.

Enfin, de nombreux pays de l'UE ne disposent pas d'une méthode claire et bien développée pour aider les bénéficiaires du revenu minimum à entrer sur le marché du travail. Cela signifie que les régimes perdent beaucoup de leur efficacité dans leurs objectifs de réduction de la pauvreté et de promotion de l'inclusion sociale.

Comment les États membres peuvent-ils améliorer leurs régimes de revenu minimum ?

La Commission européenne a émis une proposition de recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active pour aider les États membres à lutter plus efficacement contre la pauvreté et à améliorer l'insertion professionnelle à travers une refonte de leurs régimes de revenu minimum.

La recommandation espère aider les pays de l'UE à établir un niveau adéquat de revenu minimum, à renforcer la couverture et le recours au revenu minimum, à faciliter l'accès aux marchés nationaux du travail pour ceux qui peuvent travailler, à faciliter l'accès aux services de soutien essentiels, à promouvoir un accompagnement individualisé et à accroître l'efficacité de la gouvernance des dispositifs de protection sociale aux niveaux européen, national, régional et local.

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