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Pourquoi l'union bancaire de l'UE n'est pas encore achevée

L'union bancaire a été présentée pour la première fois en 2012, mais elle reste incomplète à ce jour
L'union bancaire a été présentée pour la première fois en 2012, mais elle reste incomplète à ce jour Tous droits réservés Petros Karadjias/AP
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Par Jorge Liboreiro
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Les secousses sur les marchés financiers interrogent sur la solidité des banques européennes et révèlent un système bancaire commun encore lacunaire.

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Les marchés financiers restent nerveux. Il y a eu tout d'abord l'effondrement de la Silicon Valley Bank (SVB), la plus grande banque américaine à tomber depuis 2008. Ensuite il y a eu le rachat du Crédit suisse, sous l'égide du gouvernement.

Malgré les assurances répétées des décideurs politiques, les actions des banques européennes continuent d'être touchées par les turbulences actuelles, avec des actions qui baissent à nouveau.

Deutsche Bank, Commerzbank, Société Générale et BNP Paribas sont parmi celles qui ont vu leur valeur chuter ces derniers jours, ajoutant à l'état d'inquiétude générale.

Ce tourbillon soulève une question : pourquoi l'union bancaire reste-t-elle inachevée ?

Le projet remonte à 2012, quand la zone euro traversait une crise de la dette qui mettait en péril la survie de la monnaie unique.

"Nous affirmons qu'il est impératif de briser le cercle vicieux entre les banques et les États souverains", expliquaient les dirigeants de l'UE dans une déclaration commune signée le 29 juin 2012.

Les banques de la zone euro étaient considérées comme ayant des liens trop étroits avec leur pays d'origine parce qu'elles achetaient principalement des obligations de leur propre gouvernement, au lieu de se diversifier dans l'ensemble de l'Union.

Cette exposition à la dette souveraine était aggravée par le fait que les dépôts des particuliers étaient protégés avant tout par la législation nationale.

Cette co-dépendance signifiait que dès que les banques étaient en difficulté, les problèmes pouvaient facilement se répercuter sur le gouvernement national - et vice-versa.

L'union bancaire a été conçue pour affaiblir ce lien entre les banques et les États. Il s'agissait de donner une nouvelle dimension européenne avec une harmonisation des règles et veiller à ce que l'argent des contribuables ne soit plus utilisé pour sauver des banques en difficulté.

L'élan politique a conduit à un accord relativement rapide sur les deux premiers piliers du projet : le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU).

Le MSU confère à la Banque centrale européenne des pouvoirs plus étendus pour surveiller la santé des banques de la zone euro, tandis que le MRU met en place un fonds commun - alimenté par les banques elles-mêmes - pour traiter les établissements insolvables.

Mais la toute nouvelle structure demeure bancale car le troisième et dernier pilier n’est toujours pas en place : le système européen d'assurance des dépôts.

Une impasse persistante

En vertu des règles actuelles, les dépôts allant jusqu'à 100 000 euros sont protégés en cas de faillite d'une banque.

Cette protection est toutefois assurée à un niveau strictement national, ce qui renforce le lien banque-Etat souverain.

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En 2015, la Commission européenne a proposé la création d'un système européen d'assurance des dépôts (SEAD) afin de garantir que tous les dépôts de la zone euro bénéficient du même niveau de protection, indépendamment de la localisation de la banque et de la santé fiscale du pays.

Le SEAD mettrait en place un filet de sécurité collectif et supranational fondé sur des dispositions nationales et financé par les banques en fonction de leur niveau de risque.

En pratique, cet élément de protection à l'échelle de l'UE doit dissuader les clients de retirer désespérément leurs dépôts dès qu'une mauvaise nouvelle frappe une banque, comme ce fut le cas pour la Silicon Valley Bank.

Mais le partage transfrontalier des risques bancaires est rejeté par les pays d'Europe du Nord, qui ont fait valoir que la santé financière de la zone euro devait être considérablement améliorée avant la mise en place du SEAD.

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"Un accord sur une assurance-dépôts commune a été entravé par la faiblesse des banques dans certains pays périphériques, l'Allemagne craignant de devoir payer pour les banques italiennes", explique Daniel Gros, analyste au Centre for European Policy Studies (CEPS).

"Les turbulences actuelles ne sont pas dues à l'absence d'un troisième pilier, mais au fait que les dépôts sont devenus beaucoup plus volatils que ne l'avaient anticipé les régulateurs (et les marchés)".

Pour Nicolas Véron, chercheur à l’institut Bruegel, l'opposition repose sur une contradiction profondément ancrée : alors que les pays "se contentent de belles paroles" sur les ambitions européennes, ils tiennent à conserver un contrôle national.

"D'une certaine manière, les gouvernements ont deux idées en tête", précise-t-il à Euronews.

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"D'une part, ils comprennent que l'achèvement de l'union bancaire est nécessaire pour que la zone euro soit résiliente, et ils veulent que la zone euro soit résiliente sincèrement. Mais en même temps, il y a tellement d'aspects qu’ils apprécient dans les liens qu'ils ont avec les secteurs bancaires nationaux et dont ils ne veulent pas se débarrasser."

L'impasse persistante a suscité des doutes sur la proposition de 2015, qui reste techniquement sur la table malgré de nombreux cycles de négociations infructueux.

"Nous pensons toujours que le SEAD est une bonne idée. Mais comme elle est entre les mains des colégislateurs, elle fait partie du processus normal de prise de décision", explique un représentant de la Commission européenne.

À titre d'étape intermédiaire, l’institution travaille sur un "cadre commun pour la gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts nationaux", conformément aux conclusions d'un sommet sur l'euro en 2022.

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Mais ce cadre ne sera pas suffisant pour constituer un système européen à part entière.

En réaction aux derniers soubresauts financiers, certains dirigeants européens, comme le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, ont appelé à l'achèvement de l'union bancaire, mais sans offrir de réponse claire pour sortir de l'impasse.

"Ce genre de chose ne progresse que lorsqu'il y a une grosse crise. Et désolé si ce que je dis semble trop cynique, mais je pense qu'à ce stade, il n'y a pas de grande crise bancaire dans la zone euro", analyse Nicolas Véron.

"C'est une excellente nouvelle, car cela suggère que la Banque centrale européenne a fait un bon travail en tant que superviseur. Peut-être découvrirons-nous demain matin que certaines banques de la zone euro ont de gros problèmes. Mais à ce stade, ce n'est pas le cas, même avec ce qui s'est passé sur le marché".

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