Comment le plan d'action de l'UE espère-t-il encourager l'économie sociale ?

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Comment le plan d'action de l'UE espère-t-il encourager l'économie sociale ?
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Par Bryan CarterBryan Carter & Thomas Bolton
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Dans ce nouveau cours accéléré de notre magazine Real Economy, nous voyons comment l'UE envisage d'éliminer les obstacles auxquels se heurte l'économie sociale européenne, en termes de financement, de questions juridiques ou encore de visibilité.

Dette, inflation, salaires et emplois... On sait combien il est parfois difficile de comprendre comment fonctionne l'économie. C'est pour cela que chaque épisode de Real Economy vous propose un cours accéléré d'une minute qui vous donne rapidement accès à l'essentiel. Nous expliquons les concepts qui font la une et la manière dont les politiques publiques s'adaptent au contexte changeant et aux tendances économiques. Visionnez notre cours accéléré dans la vidéo ci-dessus.

L'économie sociale fait référence aux entités qui cherchent à avoir un impact social plutôt qu'à maximiser leurs profits. Il en existe actuellement 2,8 millions dans l'Union européenne et elles emploient 13,6 millions de personnes. Qu'il s'agisse de coopératives ou encore d'entreprises sociales, elles sont actives dans quasiment tous les secteurs d'activité.

L'économie sociale est essentielle pour concrétiser les principes inscrits dans le socle européen des droits sociaux, tels que l'égalité des chances, le droit à un emploi décent et l'inclusion de tous. Mais elle doit aussi relever plusieurs défis : un accès difficile aux financements, des obstacles juridiques et un manque de visibilité.

C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a adopté un plan d'action centré sur trois priorités (que nous examinons dans le détail un peu plus loin). Toutes ces mesures pourraient aider l'UE à atteindre son objectif d'encourager l'emploi et de sortir 15 millions de personnes de la pauvreté ou de l'exclusion sociale d'ici à 2030.

1ère priorité : créer les conditions propices à l'essor de l'économie sociale

Dans son plan d'action, la Commission européenne a indiqué que la création de conditions favorables à l'essor de l'économie sociale dans l'UE nécessitera des cadres politiques et juridiques solides. Il s'agit notamment des cadres relatifs à la fiscalité, aux marchés publics et aux aides d'État qui doivent être adaptés aux besoins de l'économie sociale.

Le 13 juin 2023, la Commission a adopté une proposition de recommandation du Conseil invitant les États membres à élaborer des stratégies globales pour l'économie sociale.

Cette proposition vise à favoriser l'accès au marché du travail et à améliorer l'inclusion sociale en aidant les États membres à intégrer l'économie sociale au niveau politique.

En soutenant l'économie sociale, la proposition espère également encourager l'innovation sociale, un développement économique et industriel durable et contribuer à la cohésion territoriale dans les États membres.

La Commission a également publié des orientations à l'intention des États membres sur les cadres fiscaux applicables aux organisations de l'économie sociale.

2ème priorité : ouvrir aux organisations de l'économie sociale, des possibilités pour démarrer et se développer

La Commission souligne que les entités de l'économie sociale devraient bénéficier d'un soutien au développement des entreprises pour les aider à démarrer et à se développer, ainsi qu'à renouveler et améliorer les compétences de leurs salariés.

Pour la période 2021-2027, la Commission souhaite augmenter son soutien au-delà des 2,5 milliards d'euros estimés qui ont été précédemment alloués à l'économie sociale entre 2014 et 2020.

La Commission a également lancé le Portail européen de l'économie sociale, un site web complet où ces entités peuvent accéder à toutes les informations dont elles ont besoin sur les financements, les politiques, les formations et les initiatives de l'UE.

Son programme InvestEU dédié à l'investissement, à l'innovation et à la création d'emplois pour la période 2021-2027 fait partie des fonds européens disponibles pour aider les États membres à promouvoir l'économie sociale.

3ème priorité : veiller à ce que l'économie sociale et son potentiel soient reconnus

Le plan d'action vise à accroître la visibilité de l'économie sociale et à améliorer la reconnaissance de son impact et de son potentiel.

À ce titre, la Commission s'est engagée à défendre le rôle et les spécificités de l'économie sociale et à mener des études pour mieux la comprendre dans l'ensemble de l'UE.

Elle entend aussi organiser des formations pour que les autorités publiques comprennent mieux les nombreux aspects de l'économie sociale, tout en l'encourageant aux niveaux régional et local par le biais d'échanges transfrontaliers.

Enfin, Bruxelles a lancé son "parcours de transition" pour aider l'économie sociale dans sa transition verte et numérique.

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