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Rentrée européenne : la liste des travaux pour l’UE d’ici aux élections de 2024

L'Union européenne a une liste de tâches considérable à accomplir avant les élections de 2024.
L'Union européenne a une liste de tâches considérable à accomplir avant les élections de 2024. Tous droits réservés Virginia Mayo/Copyright 2023 The AP. All rights reserved
Tous droits réservés Virginia Mayo/Copyright 2023 The AP. All rights reserved
Par Jorge Liboreiro
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Cet article a été initialement publié en anglais

Après une pause estivale d'un mois, l'Union européenne se remet au travail.

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C'est officiellement la rentrée pour l'UE. Le quartier européen à Bruxelles retrouve son activité habituelle, après la pause estivale.

Cette première semaine de reprise est particulière puisque l'Union s'apprête à organiser les prochaines élections européennes. Le scrutin est prévu du 6 au 9 juin 2024. Les institutions se préparent donc à un dernier effort pour achever les principales négociations en suspens avant de se lancer dans une campagne électorale à plein temps.

Euronews dresse la liste des tâches à accomplir par l'UE.

La promesse faite à Kiev

Du mix énergétique aux dépenses de défense, les retombées de la guerre de la Russie contre l'Ukraine ont bouleversé l’agenda et les priorités politiques de l’UE. Les 27 ont adopté des dispositions radicales, inimaginables il y a quelques années.

Toutes les questions n'ont cependant pas de réponse.

En juin de l'année dernière, les États membres ont pris la décision d'accorder à l'Ukraine le statut de pays candidat. Ce choix est présenté comme une victoire géopolitique pour cette nation déchirée par l'invasion russe et comme une réponse à l'impérialisme du Kremlin. Mais Kyiv attend maintenant de l’UE qu’elle passe de la parole aux actes.

La Commission européenne doit publier en octobre son rapport sur l'élargissement. C'est la première fois que l’institution publie une évaluation complète et détaillée des progrès réalisés par l'Ukraine sur la voie de l'adhésion. Les conclusions seront utilisées par les dirigeants de l'Union pour décider à l'unanimité s'ils ouvrent des négociations d'adhésion formelles avec les autorités ukrainiennes ou s'ils demandent des conditions supplémentaires.

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et ses adjoints ont insisté pour que les négociations débutent avant la fin de l'année. Un tel calendrier, ambitieux, laisse présager que toute hésitation de la part de l’UE sera accueillie avec déception.

Le Conseil européen se tiendra les 14 et 15 décembre.

Un nouveau plan de 20 milliards d'euros d’aide à Kyiv pour un soutien militaire à long terme et donner de la prévisibilité figure également sur la liste de rentrée de l’UE, de même que le différend en cours sur les importations, sans droits de douane, des céréales ukrainiennes.

La facture élevée du Kremlin

La devise "faire payer la Russie" est officiellement entrée dans le jargon de l'Union européenne. Elle fait référence à l'utilisation d'actifs russes, tant privés que publics, pour financer la reconstruction de l'Ukraine, dont la Banque mondiale estime le coût à au moins 411 milliards de dollars (380 milliards d'euros).

Dans le cas de l'UE, l'accent est mis sur les 200 milliards d'euros d'avoirs de la Banque centrale russe qui ont été immobilisés à la suite des sanctions financières.

Comme cet argent ne peut être confisqué en vertu du droit international. L’Union a d'abord lancé un projet pour réinvestir ces réserves et affecter les recettes annuelles à la reconstruction de l'Ukraine. Ce projet s'est par la suite transformé en une taxe non définie sur les bénéfices exceptionnels engrangés par les dépositaires des actifs, que la Commission européenne a promis de dévoiler avant les vacances d'été, mais qu'elle n'a toujours pas publié.

Ce retard est loin d'être surprenant. La Banque centrale européenne, les experts financiers et les juristes expriment tous de sérieuses inquiétudes quant à cette initiative sans précédent. Ils avertissent que cette mesure unilatérale pourrait déclencher une instabilité financière et nuire à la crédibilité de l'euro.

Consciente de ces critiques, la Commission répond qu'elle s'en tiendrait à son plan, mais qu'elle agira "avec prudence". Pour le moment, il semble difficile de voir l’Union faire volte-face. Une proposition complète, même très édulcorée, pourrait être présentée avant le mois de décembre.

Autre tâche en suspens : sanctionner une fois pour toute l'importation de diamants russes.

Jean-Christophe Bott/AP
L'Union européenne et ses partenaires du G7 ont passé les derniers mois à essayer de trouver un moyen de sanctionner efficacement les diamants russesJean-Christophe Bott/AP

L'argent fait tourner l'UE

Comment débloquer des moyens supplémentaires ?

Cette question brûlante définira le débat politique d'ici aux élections. La Commission européenne a proposé d'ajouter 66 milliards d'euros au budget septennal de l'Union afin de faire face aux nouveaux défis, dont 17 milliards d'euros de subventions pour l'Ukraine, 15 milliards d'euros pour la gestion des migrations, 10 milliards d'euros pour financer les technologies stratégiques et 18,9 milliards d'euros pour rembourser la dette contractée avec le fonds de relance postpandémie de Covid-19.

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Si la mise en place de la "facilité pour l'Ukraine" a recueilli un large soutien de la part des États membres, l'idée de débourser près de 50 milliards d'euros de dépenses supplémentaires a été accueillie avec tiédeur par les gouvernements, dont les caisses publiques sont malmenées par les crises successives.

De plus, les discussions sur le budget se dérouleront parallèlement à un autre débat crucial : la réforme des règles budgétaires de l'UE. Elles sont suspendues depuis le début de la pandémie et doivent être réformées avant d'être réactivées en janvier 2024.

La proposition sur la table maintient les limites traditionnelles de 3 % pour le déficit public par rapport au PIB et de 60 % pour la dette par rapport au PIB. Mais elle introduit davantage de flexibilité afin d'aider les États membres à assainir leurs finances en fonction de leurs spécificités nationales.

Cette approche a été accueillie favorablement par des pays très endettés comme la France, l'Italie et l'Espagne, mais a suscité la méfiance de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Danemark, qui souhaitent des garanties plus solides pour réduire les niveaux d'endettement.

Le tabou de l'immigration enfin brisé

La politique migratoire est l’une des impasses de l’UE. Les efforts successifs pour élaborer un cadre commun et coordonné afin de faire face à l'arrivée des migrants ont souvent échoué. Les positions des 27 étaient trop éloignées les unes des autres pour mener une discussion constructive.

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Mais des progrès ont été réalisés en début d’année sur le "nouveau pacte sur l'immigration et l'asile", une proposition longtemps bloquée qui englobe et remanie les principaux piliers de la politique migratoire.

La première avancée majeure a eu lieu en juin, lorsque les ministres de l'Intérieur sont parvenus à un accord préliminaire sur un système de "solidarité obligatoire", conçu pour rendre tous les États membres responsables de l'accueil et de la relocalisation des demandeurs d'asile. Cet accord a permis de sortir de l'impasse et de lancer les négociations officielles entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen, qui doivent maintenant se mettre d'accord sur les détails de cette législation complexe.

Si l'élan est maintenu, l'Union pourrait bien disposer de son tout premier système collectif de gestion des migrations d'ici au scrutin européen.

Green dreams are made of this

Peu après son accession à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a présenté le Pacte vert européen. Le projet veut transformer de manière irréversible l'économie de l'Union et réinventer nos modes de consommation pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.

Près de quatre ans plus tard, le Pacte vert est devenu tangible grâce à une série de propositions législatives que les États membres et les eurodéputés ont approuvé comme l'interdiction progressive des moteurs à combustion, une taxe sur les importations polluantes, des objectifs renforcés en matière d'efficacité énergétique et un plan de 300 milliards d'euros pour sevrer l'Union des combustibles fossiles russes.

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En conséquence, l’UE observe une montée en puissance des énergies renouvelables : l'éolien et le solaire ont produit en 2022 plus d'électricité que le gaz, une première dans l'histoire de l'Union européenne. Dans le même temps, la crise énergétique a amplifié les habitudes des ménages et de l'industrie qui ont réduit leur demande.

Toutefois, l'Union est de plus en plus frileuse à propos des politiques environnementales, comme l'a montré l'âpre bataille politique autour de la loi sur la restauration de la nature, qui a survécu de justesse à un vote au Parlement européen.

Cette loi controversée est l'un des derniers éléments du Pacte vert, avec la révision de la directive sur les énergies renouvelables, une réforme du marché de l'électricité et une stratégie industrielle pour stimuler la production nationale de technologies vertes.

La question de l'énergie nucléaire, menée par la France, est omniprésente dans toutes ces conversations.

Mark Baker/Copyright 2023 The AP. All rights reserved
La question de l'identification biométrique en temps réel est au cœur des négociations de la loi sur l'intelligence artificielleMark Baker/Copyright 2023 The AP. All rights reserved

La technologie sur toutes les lèvres

Les États membres et les députés européens sont plongés dans des négociations relatives à la loi sur l'intelligence artificielle, qui vise à garantir le développement de systèmes centrés sur l'homme, éthiquement responsables et durables sur le plan environnemental.

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La loi introduirait une structure pyramidale qui diviserait les produits alimentés par l'IA en fonction de leurs risques potentiels pour la société et imposerait différentes règles de marché pour prévenir les conséquences involontaires, telles que les violations des droits fondamentaux, la discrimination, le plagiat, l'usurpation d'identité et la propagation de la désinformation.

Depuis sa présentation en avril 2021, la loi sur l'IA a fait l'objet d'un intense lobbying, d'un examen minutieux par les médias et de longues négociations politiques, les eurodéputés ont déposé des milliers d'amendements au texte initial. L'émergence soudaine des chatbots, comme ChatGPT d'OpenAI et Bard de Google, a radicalement changé l'équation et mis la pression sur les négociateurs pour qu'ils parviennent à un accord avant la fin de l'année.

L'un des points de discorde reste le déploiement de l'identification biométrique en temps réel dans les espaces publics. Le Parlement européen souhaite interdire totalement cette pratique, tandis que les États membres veulent conserver des exceptions pour les forces de l'ordre.

Si elle est finalement adoptée, la loi sur l'intelligence artificielle deviendra la première législation au monde à contenir les excès de cette technologie en constante évolution.

Des tâches supplémentaires

La liste des tâches de l'UE ne s'arrête pas là : une pile de dossiers législatifs pourrait encore aboutir avant les élections de 2024.

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L'ordre du jour comprend, entre autres, la loi sur les matières premières critiques qui vise à réduire la dépendance à l'égard des fournisseurs étrangers de terres rares ; la loi sur la liberté des médias qui vise à protéger les journalistes européens des logiciels espions et de l'ingérence politique ; un organe d'éthique chargé de lutter contre la corruption au sein des institutions de l'UE ; ainsi qu'un nouvel élan pour conclure l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, en gestation depuis plus de 20 ans.

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