La Suisse, réputée havre des ultra-riches, votera bientôt, à l'échelle nationale, pour ou contre l'introduction d'un impôt successoral élevé.
La Suisse et les impôts élevés ne font pas naturellement bon ménage. Pays de sommets enneigés vertigineux et d’horloges à coucou, elle est davantage perçue comme synonyme de préservation de la richesse que de politiques redistributives.
Pourtant, un groupe de militants politiques de la jeunesse du Parti socialiste, la Jeunesse socialiste, s’est lancé dans une campagne en faveur d’un changement radical, réussissant à porter la question d’un impôt sur les successions au scrutin national.
Ce dimanche 30 novembre, les électeurs suisses se prononceront sur l’instauration d’un impôt sur les successions de 50 % sur les legs et héritages dépassant 50 millions de CHF (53,57 millions d’euros).
Les chances de succès de l’initiative sont minces, voire nulles. Selon un récent sondage Tamedia/20 Minuten, 75 % des électeurs en Suisse devraient rejeter cet impôt visant les ultra-riches, contre 67 % en octobre.
Même si la proposition semble vouée à l’échec, certains craignent que le référendum à venir nuise à la réputation de la Suisse en tant que paradis fiscal.
Le secteur de la gestion de fortune du pays est le plus vaste et le plus compétitif au monde, avec des actifs internationaux de 2 200 milliards de dollars (1 900 milliards d’euros), selon Deloitte. Mais cette primauté est désormais contestée par des rivaux comme Singapour et le Royaume-Uni.
« Certaines personnes fortunées auraient reporté leur projet de s’installer en Suisse en raison de l’initiative. Cependant, ces éléments proviennent essentiellement de récits anecdotiques de conseillers fiscaux, ce qui complique l’évaluation de l’ampleur ou de la portée », explique Isabel Martínez, chercheuse senior au KOF Swiss Economic Institute de l’ETH Zurich.
Mobilisation pour l’action climatique
L’initiative fiscale, intitulée « Pour une politique climatique sociale et fiscalement équitable », prévoit d’affecter les recettes perçues à des projets liés à la lutte contre le changement climatique.
« La Suisse n’en fait pas assez pour protéger le climat », a déclaré le groupe Jeunesse socialiste dans un communiqué. « Il faudrait plusieurs milliards supplémentaires chaque année pour atteindre les objectifs de la Confédération… Avec l’initiative pour l’avenir, ceux qui sont principalement responsables de la dégradation du climat devraient contribuer davantage à sa protection. »
Après avoir déjà recueilli 100 000 signatures pour être soumis au vote, l’impôt sur les successions deviendra loi si plus de 50 % des électeurs suisses l’approuvent et si la majorité des 26 cantons du pays vote en sa faveur.
Risques pour les entreprises
Une telle perspective est impopulaire non seulement chez les ultra-riches, mais aussi chez les propriétaires de petites entreprises suisses.
Swissmem, la voix des industries mécaniques, électriques et métallurgiques et du secteur technologique en Suisse, estime que l’impôt « conduirait de facto à l’expropriation de nombreuses PME familiales ». Le groupe ajoute : « Un grand nombre de ces PME ont été construites par les familles propriétaires au fil des générations, fournissent des dizaines de milliers d’emplois et paient leurs impôts de manière fiable. »
Isabel Martínez rappelle que des préoccupations similaires avaient été soulevées lorsque les électeurs suisses ont rejeté, en 2015, une initiative plus modérée proposant un impôt de 20 % sur les successions au-delà de 2 millions de CHF (2,14 millions d’euros).
« Moins de 2 % de la population aurait été directement concernée, et pourtant 71 % ont voté contre. La principale crainte était que de nombreuses entreprises familiales et PME soient négativement affectées, ce qui nuirait in fine à l’économie suisse et menacerait l’emploi », a-t-elle indiqué à Euronews. « Les mêmes inquiétudes s’appliquent à la proposition actuelle. »
Elle explique que certains opposants n’apprécient pas non plus le fait que l’impôt soit imposé au niveau fédéral, ce qui sape l’autonomie fiscale des cantons.
Recettes limitées
Dans la plupart des pays qui prélèvent des droits de succession, ces mesures sont généralement impopulaires auprès des électeurs, même si seule une petite minorité finit par les payer.
Si elles peuvent contribuer à réduire les inégalités, elles ont une capacité limitée à générer des recettes.
En 2023, les droits de succession, d’héritage et de donation ne représentaient en moyenne que 0,41 % du total des recettes fiscales de l’OCDE. En Europe, ces prélèvements ne comptaient que pour 0,40 % du total des recettes.
Alors que les pressions budgétaires s’accentuent sur les gouvernements et que la crise climatique s’intensifie, la Suisse doit désormais choisir la meilleure voie à suivre.