Appel à un cadre transfrontalier volontaire pour les banques avant un rapport majeur de la Commission sur la compétitivité du secteur
La France, l’Italie et l’Espagne ont présenté conjointement de nouvelles règles visant à faciliter les opérations bancaires transfrontalières et à réduire les lourdeurs administratives au sein du bloc, selon un document consulté par Euronews.
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Les trois pays ont transmis leurs propositions à la Commission européenne, qui doit publier un rapport sur la compétitivité du secteur bancaire le 15 juillet.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a fait de la compétitivité l’un des axes centraux de l’agenda de l’UE. Dans ce cadre, la Commission prépare une réforme du secteur bancaire européen, avec une proposition législative prévue pour 2027.
Malgré une décennie de progrès sous l’égide de l’Union bancaire, le marché bancaire européen « reste structurellement fragmenté selon des frontières nationales », indique le document, en estimant que cela limite la capacité du secteur à mieux servir les entreprises et les ménages.
Les trois pays citent une estimation de la Banque centrale européenne selon laquelle l’absence de dérogations transfrontalières en matière de liquidité restreint la transférabilité d’environ 230 milliards d’euros d’actifs liquides de haute qualité au sein de l’Union bancaire.
« Cette situation affaiblit la compétitivité, renchérit les coûts de conformité, limite l’accès aux produits et services et compromet les gains d’échelle et d’efficacité dont les banques européennes ont besoin pour soutenir les priorités stratégiques de l’UE », soutient le document.
Pour répondre à ce problème, il propose la création d’un nouveau régime volontaire et ad hoc pour les groupes bancaires européens ayant d’importantes activités transfrontalières.
« Ce nouveau régime volontaire et ad hoc pour les groupes bancaires de l’UE viendrait compléter les propositions de simplification visant à garantir une meilleure cohérence réglementaire et à réduire la charge normative et les coûts de conformité, notamment en améliorant la prévisibilité et l’utilisation des coussins de capital et de liquidité. »
Luca Bertuzzi a contribué à ce reportage.