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Meta poursuivi pour violation du droit d’auteur par des éditeurs et des auteurs français

Des éditeurs et des auteurs français poursuivent Meta pour des œuvres protégées par le droit d'auteur utilisées dans l'apprentissage de l'IA
Des éditeurs et des auteurs français poursuivent Meta pour des œuvres protégées par le droit d'auteur utilisées dans l'apprentissage de l'IA Tous droits réservés  AP Photo
Tous droits réservés AP Photo
Par David Mouriquand & AP
Publié le
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Trois associations professionnelles françaises intentent une action en justice contre Meta pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans l'entraînement de son modèle d'intelligence artificielle générative, le tout sans autorisation.

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Accusant l'entreprise de Mark Zuckerberg, Meta, d'utiliser des œuvres protégées sans autorisation afin d'entraîner son modèle d'intelligence artificielle générative, le Syndicat national de l'édition, le Syndicat national des auteurs et compositeurs et la Société des Gens de Lettre poursuivent le géant américain de la tech en justice.

Les trois organisations demandent la "suppression complète" des répertoires de données que Meta a créés sans autorisation pour entraîner son modèle d'IA.

En vertu de la loi sur l'intelligence artificielle de l'Union européenne, les systèmes d'IA générative doivent respecter la législation sur le droit d'auteur de l'Union des 27 et faire preuve de transparence quant au matériel qu'ils ont utilisé pour l'entraînement.

"Non-respect du droit d'auteur et parasitisme"

Le Syndicat national de l'édition, qui représente les éditeurs de livres, affirme que de "nombreuses œuvres" de ses membres apparaissent dans l'ensemble de données utilisé par Meta, qui a déployé des chatbots assistants sur ses plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp.

Le président du syndicat, Vincent Montagne accuse Meta de "non-respect du droit d'auteur et de parasitisme".

Représentant près de 700 artistes, le Syndicat national des auteurs et compositeurs pointe quant à lui la nécessité de protéger ses membres de "l'IA qui pille leurs œuvres et leur patrimoine culturel pour se former elle-même".

François Peyrony, président du SNAC s'inquiète que l'IA ne "produise de 'faux livres' qui concurrencent les vrais livres".

Le silence, arme de protestation des musiciens

Ce procès est le dernier exemple en date de l'affrontement que se livrent les industries de la création et de l'édition et les entreprises technologiques au sujet des données et des droits d'auteur.

Le mois dernier, plus de 1 000 musiciens britanniques, dont Annie Lennox, Kate Bush et Damon Albarn, ont publié un album silencieux pour protester contre les modifications proposées par le gouvernement britannique aux lois sur l'intelligence artificielle, dont les artistes craignent qu'elles ne menacent leur contrôle créatif.

Intitulé "Is This What We Want ?" (Est-ce ce que nous voulons ?), l'album, qui contient des sons de studios et de salles de spectacle, vise à dénoncer l'impact potentiel de l'IA sur l'industrie musicale et la création artistique.

Liste des titres de l'album "Is This What We Want ?"
Liste des titres de l'album "Is This What We Want ?" Is This What We Want ?

La liste des titres des morceaux forme un message très explicite : "Le gouvernement britannique ne doit pas légaliser le vol de musique au profit des entreprises d'IA".

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