Assemblée nationale : adoption unanime d’un projet de loi pour restituer des biens culturels spoliés dans l’ancien empire colonial français
Les députés de l’Assemblée nationale française ont adopté lundi à l’unanimité un projet de loi qui facilite la restitution d’œuvres d’art et d’objets pillés dans d’anciennes colonies françaises. Le Sénat avait déjà approuvé ce texte en janvier.
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Ces derniers temps, des demandes de restitution d’objets ont été adressées à la France par des pays comme l’Algérie, le Mali ou encore le Bénin.
Le projet de loi vise à simplifier le retour de biens culturels acquis illégalement dans les anciennes colonies françaises, en ciblant particulièrement les objets emportés entre 1815 et 1972, année d’entrée en vigueur de la convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel.
Ce dispositif de restitution, attendu de longue date, est adopté près d’une décennie après l’engagement pris par le président Emmanuel Macron de rendre des biens culturels aux pays africains.
« Le patrimoine africain ne peut pas exister uniquement dans des collections privées et des musées européens », avait déclaré le président français dans un discours prononcé en novembre 2017 (source en anglais) à Ouagadougou, au Burkina Faso. « D’ici cinq ans, je veux que soient réunies les conditions pour des retours temporaires ou permanents du patrimoine africain en Afrique. »
Le nouveau texte prévoit qu’un État demande officiellement le retour d’objets et s’engage à les protéger et à les présenter au public. La demande sera ensuite examinée et validée par un comité, sur la base de preuves montrant que ces biens ont été acquis illégitimement ou par la force. Les objets militaires, les archives publiques et les parts provenant de fouilles archéologiques en sont exclus.
Si le vote sur la loi de restitution a été unanime, les députés ont débattu de son champ d’application, en particulier des dates auxquelles elle s’applique.
Plus tôt cette année, la France a restitué le tambour sacré Djidji Ayôkwé (source en anglais) à la Côte d’Ivoire. Ce tambour sacré avait été pris par les troupes coloniales en 1916.