Les nouvelles règles sur la comptabilisation des absorptions de carbone pourrait profiter aux sylviculteurs, mais suscite l'inquiétude des associations écologistes.
PUBLICITÉLes députés européens et les représentants des gouvernements se sont mis d'accord sur un texte provisoire portant sur le nouveau cadre de certification des absorptions de carbone (CRCF) ce mardi 20 février, au terme de longues discussions menées à Bruxelles. "Il permettra d'encourager les investissements privés et de développer les marchés volontaires du carbone, tout en respectant l'intégrité des écosystèmes et en empêchant le greenwashing",,a déclaré Lidia Pereira (Portugal, PPE), qui a conduit les travaux de l'équipe du Parlement européen.
Selon cet accord, l'élimination permanente du carbone correspondra au fait que le CO2 séquestré puisse être éliminé d'une manière censée le maintenir hors de l'atmosphère pendant au moins plusieurs siècles. Si l'on prend l'exemple des projets pilotes actuels de captage et de stockage du carbone (CSC), il s'agit de l'injecter dans le sous-sol marin, dans des champs pétroliers et gaziers offshore arrivés à épuisement.
Mais cette nouvelle initiative aura aussi un impact sur l'utilisation des puits de carbone des forêts naturelles européennes.
Un volume certifié d'absorption de carbone serait attribué au bois exploité pour la construction ou la fabrication de meubles, à condition qu'il dure au moins 35 ans dans les deux cas. Parmi les autres moyens autorisés de stockage temporaire à long terme du CO2 figurent les méthodes dites d'agriculture du carbone, telles que la restauration des forêts et des sols, la gestion des zones humides ou le développement de prairies marines.
Les méthodes d'agriculture du carbone liées au sol - comprises dans le nouveau corpus réglementaire - incluent les pratiques qui réduisent les émissions d'oxyde nitreux consécutives à l'utilisation d'engrais, ainsi que les réductions de carbone liées à la gestion des zones humides, à la réduction du travail du sol et à la plantation de cultures de couverture entre les récoltes.
Les agriculteurs ont ainsi la perspective d'une nouvelle source de revenus potentiellement intéressante, car le secteur doit actuellement payer, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque tonne rejetée, et la demande de compensations certifiées pourrait s'avérer élevée. Pour éviter les logiques spéculatives et la réaffectation des terres agricoles, toutes ces pratiques agricoles liées au carbone doivent être réalisées pendant au moins cinq ans en vue d'obtenir la certification d'élimination du carbone.
Ces règles revêtent un intérêt majeur, au regard des objectifs climatiques de l'UE, qui prévoient une réduction "nette" des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici la fin de la décennie, par rapport aux niveaux enregistrés en 1990, et l'objectif "zéro net" devrait être atteint d'ici à 2050. Les législateurs ont reconnu qu'à défaut de stopper toute production industrielle, cet objectif ne peut être atteint qu'en capturant le CO2 des usines ou en éliminant le carbone de l'atmosphère.
L'accord autour du CRCF, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, a été accueilli avec prudence par le secteur forestier, qui a exercé de constantes pressions à Bruxelles, tout au long du processus d'élaboration du Pacte vert de la Commission, afin de trouver un moyen de valoriser les puits de carbone et de continuer à récolter du bois à des fins de bois d'œuvre et comme combustible.
La directrice générale de Swedish Forest Industries, Viveka Beckeman, a déclaré que le "travail sur le climat" de son secteur pourrait bénéficier du nouveau cadre "tant qu'il n'est pas utilisé pour limiter la gestion active des forêts", l'association professionnelle faisant remarquer que tout - ou presque - dépendra de la manière dont la Commission et le groupe d'experts élaboreront le détail des règles de certification à venir.
"Il existe un risque qui est le suivant : que le cadre soit utilisé pour limiter les industries forestières", a déclaré Viveka Beckeman, affirmant que cela aurait un impact négatif sur le climat et que cela limiterait la création potentielle d'emplois liée à l'approvisionnement en matières premières. "Pour obtenir l'effet escompté, il faut se concentrer sur des règles simples et prévisibles qui rendent intéressant l'investissement dans la capture du carbone, en particulier dans des projets de grande envergure et à long terme, tels que la technologie bio-CCS et les bâtiments en bois".
De même, la Confédération des propriétaires forestiers européens (CEPF) a salué la conclusion de cet accord. "La sylviculture peut contribuer à sa hauteur dans l'atténuation du réchauffement climatique à travers ce cadre", a souligné Dániel Komlós, conseiller politique, "si la prévisibilité et la stabilité sont assurées dans les fondements de cette nouvelle législation ".
Les assocations de défense des forêts, de leur côté, n'ont pas caché leur indignation au vu de l'issue des négociations. Martin Pigeon, militant au sein du groupe Fern, s'est montré particulièrement critique à l'égard de la possibilité pour les entreprises de compenser leur propre pollution par le CO2, en achetant des certificats d'absorption. "Il s'agit d'une ligne rouge absolue pour le climat, qui met en péril l'objectif de réduire les émissions fossiles aussi vite que possible, et qui n'aurait jamais dû être incluse", a déclaré Martin Pigeon. "Les négociateurs doivent revoir leur copie".
Il se dit également préoccupé par le fait que les législateurs aient conçu un texte qui soutient le marché des biocarburants, et considère la combustion du bois comme neutre en carbone, puisque le CO2 émis a été préalablement extrait de l'atmosphère.
"Le projet de règlement tente de créer un marché en faveur de la bioénergie, avec captage et stockage du carbone (BECCS ou Bio-CCS), avec des garanties insuffisantes pour prévenir l'extraction excessive de bois, dans un contexte où les forêts mondiales et européennes ont déjà été surexploitées", poursuit Martin Pigeon.
Carbon Market Watch, une ONG basée à Bruxelles, a vivement critiqué ce texte et ses dispositions sur le stockage temporaire du carbone, qui, selon elle, favoriseraient le greenwashing. "L'accord du CRCF pose probléme", a déclaré Wijnand Stoefs, spécialiste de l'élimination du carbone au sein de l'organisation. "Même le principe fondamental selon lequel les absorptions doivent compléter, et non remplacer, les réductions d'émissions de carbone a été violé".
Au milieu de ce qu'il a qualifié de "litanie d'erreurs", Wijnand Stoefs a cité la comptabilisation du carbone "temporairement stocké" comme une absorption, et des critères de durabilité insuffisamment fiables pour les biocarburants, tout en reconnaissant l'existence d'une "poignée" de bonnes idées.
Parmi celles-ci, la culture du carbone devra être réalisée de manière à promouvoir la biodiversité, et il y aura un examen régulier de l'impact de la biomasse consommée, a noté Carbon Market Watch. En outre, les unités CRCF auront des valeurs différentes selon la catégorie d'élimination du carbone qu'elles certifient. Elles ne pourront pas être utilisées dans le système mondial de compensation des émissions de l'aviation CORSIA, et les pays tiers ne pourront pas les acheter pour remplir leurs propres engagements dans le cadre de l'accord de Paris.