L’acte pour l’économie circulaire, attendu fin 2026, prévoit la révision de plusieurs instruments juridiques de l’UE, afin de rendre les modèles circulaires plus compétitifs sur la scène internationale.
« Nous disposons déjà de nombreuses politiques. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une bonne gestion économique », a déclaré Jessika Roswall, commissaire européenne chargée de l’environnement, à Euronews.
Jessika Roswall est l’architecte du prochain acte pour l’économie circulaire de la Commission européenne, qui doit succéder au plan d’action pour l’économie circulaire (PAEC) adopté il y a cinq ans.
Cette initiative prévoit d’inclure la révision des règlements existants, afin de favoriser la « compétitivité circulaire » et de rehausser le taux de recyclage de l’UE. En 2022, seuls 12 % des produits consommés étaient issus du recyclage.
Déchets électroniques : il y a de l’or dans le grenier
Le nouveau plan prévoit d’inclure la révision de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), qui régit les règles et les objectifs en matière de collecte et de traitement de ces déchets, allant des petites piles jusqu’aux panneaux photovoltaïques.
En près de 20 ans, la directive DEEE a permis de multiplier par dix la quantité de déchets électroniques récupérés et traités correctement dans l’UE. Toutefois, tous les États membres n’ont pas atteint les objectifs fixés. Certains DEEE ne sont toujours pas collectés, ne sont pas bien traités ou sont exportés illégalement.
L’UE souhaite augmenter le taux de matières premières récupérées, afin de réduire le taux de matières premières vierges importées pour les nouveaux équipements électriques et électroniques. L’acte pour l’économie circulaire se concentrera sur la récupération des matières premières critiques. Cette stratégie est présentée comme un moyen de renforcer la sécurité économique de l’UE dans un contexte de tensions commerciales internationales.
« Les chiffres relatifs à la circularité sont trop bas. Dans le contexte géopolitique actuel, c’est le moment pour adopter une véritable circulaire », a déclaré la commissaire Jessika Roswall à Euronews.
MPC : la nouvelle ruée vers l’or
En 2024, l’UE a adopté la législation sur les matières premières critiques (MPC), qui vise à renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’UE pour un certain nombre de métaux et d’autres composants essentiels aux transitions verte et numérique.
L’Union européenne a établi deux listes, régulièrement mises à jour : une liste pour les matières premières considérées comme « critiques », telles que les terres rares, le cuivre ou le cobalt, et une autre pour les matières premières considérées comme « stratégiques », telles que le bismuth ou le magnésium métal.
L’objectif de l’UE est d’atteindre un taux de recyclage de 25 % pour les MPC. Actuellement, ce taux est d’environ 1 %. Pour atteindre cet objectif, il faut investir dans les infrastructures appropriées dans le cadre du pacte pour une industrie propre, présenté l’année dernière.
Un marché unique pour les déchets
L’économie circulaire doit également pouvoir s’appliquer à d’autres secteurs de l’économie, tels que la construction, le textile et l’industrie automobile. La législation en cours de préparation prévoit la révision de la directive-cadre actuelle sur les déchets, ainsi que la promotion de la création d’un « marché unique pour les déchets ».
Malgré des tentatives d’harmonisation, la fragmentation qui existe entre les différentes exigences nationales des États membres soulève des questions de concurrence et de coûts, comme dans le cas des systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP). Alors que Bruxelles a récemment renforcé ses règlements relatifs aux exportations de déchets en dehors de l’UE, celle-ci cherche à créer un marché des déchets au sein de l’Union.
« Nous devons changer notre mentalité et voir les déchets comme un véritable atout », a ajouté Jessika Roswall. Cette dernière précise qu’elle considère l’eau comme un déchet également. L’UE a récemment renforcé sa législation sur les eaux urbaines résiduaires. Elle prévoit de maximiser la réutilisation de l’eau pour l’irrigation dans les plus grandes stations d’épuration du continent.
La lutte contre la culture du jetable
Outre le recyclage, l’UE encourage également le prolongement de la durée de vie des produits. Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) est entré en vigueur en 2024. Il vise à créer des opportunités économiques dans le domaine de la refabrication, du recyclage ou de la réparation.
La Commission européenne a proposé le concept d’un « droit à la réparation », sous la forme d’incitations, visant à faciliter la réparation des produits et à la rendre plus attrayante, afin de réduire les déchets.
Une directive dont l’objectif est de « responsabiliser les consommateurs pour la transition verte » a également été adoptée, pour leur permettre d’avoir accès à des informations plus précises sur la durabilité des produits.
D’après une étude de 2020, 77 % des Européens ont déclaré qu’ils préféraient réparer leurs produits, mais ont dû en acheter de nouveaux, en raison du manque de services de réparation.