La "conclusion de mise en danger" de 2009 constitue le fondement juridique de presque toutes les réglementations américaines sur les émissions responsables du réchauffement climatique.
L’administration Trump va, le 12 février, abroger une conclusion scientifique qui constituait depuis longtemps le principal fondement de l’action des États-Unis pour encadrer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique, a annoncé la Maison-Blanche.
L’Agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA) publiera une règle définitive abrogeant une déclaration gouvernementale de 2009 connue sous le nom d’« endangerment finding » ("conclusion de mise en danger"). Cette politique datant de l’ère Obama concluait que le dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre mettent en danger la santé et le bien-être publics.
Le président Donald Trump et le patron de l’EPA, Lee Zeldin, « formaliseront l’abrogation du constat de danger adopté en 2009 sous Barack Obama » lors d’une cérémonie à la Maison-Blanche, a déclaré le 10 février la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt.
Cette mesure « sera la plus vaste opération de déréglementation de l’histoire américaine et elle fera économiser 1 300 milliards de dollars aux Américains en les débarrassant de réglementations écrasantes », a-t-elle déclaré. L’essentiel de ces économies proviendra de la baisse des coûts des véhicules neufs, l’EPA prévoyant, pour les voitures particulières, SUV et pickups les plus populaires, une économie moyenne de plus de 2 400 dollars (2 015 euros) par véhicule, a-t-elle précisé.
Le « endangerment finding » constitue le fondement juridique de la quasi-totalité des réglementations climatiques prises au titre du Clean Air Act pour les véhicules, les centrales électriques et d’autres sources de pollution qui réchauffent la planète. Il sert à justifier des réglementations, comme les normes d’émissions automobiles, destinées à nous protéger de menaces aggravées par le changement climatique : inondations meurtrières, vagues de chaleur extrême, incendies de forêt catastrophiques et autres catastrophes naturelles aux États-Unis et dans le reste du monde.
Des recours en justice inévitables
Toute mesure revenant de facto à abroger ces réglementations sera immanquablement contestée en justice, les ONG environnementales décrivant ce revirement comme la plus grande attaque de l’histoire des États-Unis contre l’action fédérale face au changement climatique.
« L’administration Trump renonce à sa responsabilité fondamentale de nous protéger des phénomènes météorologiques extrêmes et de l’accélération du changement climatique », a dénoncé Abigail Dillen, présidente du cabinet d’avocats à but non lucratif Earthjustice. « Il est impossible de concilier la décision de l’EPA avec le droit, avec la science et avec la réalité des catastrophes qui nous frappent chaque année plus durement. Earthjustice et nos partenaires retrouveront l’administration Trump devant les tribunaux. »
La porte-parole de l’EPA, Brigit Hirsch, a pour sa part qualifié la règle adoptée sous Obama de « l’une des décisions les plus dommageables de l’histoire moderne » et assuré que l’agence « travaille activement à mener une action historique pour le peuple américain ».
Donald Trump, qui a déjà qualifié le changement climatique de « supercherie », avait auparavant signé un décret ordonnant à l’EPA de remettre un rapport sur « la légalité et la pertinence continue » de l’« endangerment finding ». Depuis longtemps, les conservateurs et certains élus républicains du Congrès cherchent à démanteler des règles qu’ils jugent excessivement contraignantes et néfastes pour l’économie, destinées à limiter les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Ancien élu républicain à la Chambre, nommé l’an dernier par Donald Trump à la tête de l’EPA, Zeldin a critiqué ses prédécesseurs démocrates, affirmant qu’ils étaient « prêts à mener le pays à la faillite » au nom de la lutte contre le changement climatique.
Les démocrates « ont créé ce constat de danger et ensuite ils ont pu imposer toutes ces réglementations sur les véhicules, sur les avions, sur les installations fixes, afin de réglementer jusqu’à faire disparaître... des pans entiers de notre économie », avait déclaré Zeldin en présentant le projet de règle en juillet dernier. « Et cela a coûté très cher aux Américains. »
Peter Zalzal, avocat et vice-président associé de l’Environmental Defense Fund, a rétorqué que l’EPA encouragera ainsi davantage de pollution climatique, une hausse des coûts de l’assurance maladie et des carburants, ainsi que des milliers de morts prématurées évitables. L’agence ne se concentre que sur les coûts pour l’industrie en faisant abstraction des bénéfices climatiques et sanitaires de la règle, ont dénoncé M. Zalzal et d’autres défenseurs de l’environnement.
L’offensive de Zeldin « est cynique et profondément préjudiciable, compte tenu de la montagne de preuves scientifiques qui étayent ce constat, des dommages climatiques dévastateurs que subissent actuellement les Américains et de l’obligation claire de l’EPA de protéger la santé et le bien-être de la population », a ajouté M. Zalzal.
La Cour suprême a validé le constat de danger
Dans une décision rendue en 2007, la Cour suprême a jugé que les gaz à effet de serre responsables du réchauffement de la planète, issus de la combustion de pétrole et d’autres énergies fossiles, constituent des polluants atmosphériques au sens du Clean Air Act.
Depuis cet arrêt, dans l’affaire dite Massachusetts contre EPA, les tribunaux ont systématiquement rejeté les recours visant l’« endangerment finding », y compris une décision rendue en 2023 par la cour d’appel fédérale du district de Columbia.
À la suite de la proposition de Zeldin d’abroger cette règle, les Académies nationales des sciences, de l’ingénierie et de la médecine ont réévalué les éléments scientifiques à la base du constat de 2009 et conclu qu’il était « exact, qu’il a résisté à l’épreuve du temps et qu’il est désormais conforté par des preuves encore plus solides ».
Une grande partie des connaissances sur le changement climatique qui étaient encore incertaines ou provisoires en 2009 sont désormais établies, a indiqué le groupe de scientifiques des NAS dans un rapport publié en septembre. « Les preuves des préjudices actuels et futurs pour la santé et le bien-être humains causés par les gaz à effet de serre d’origine anthropique ne font plus l’objet d’aucune controverse scientifique », ajoute le rapport.