Le projet de loi étend les espaces sans fumée, interdit pour la première fois aux mineurs de fumer, assimile les cigarettes électroniques au tabac et durcit les restrictions sur leur vente, leur publicité et leur parrainage.
L’Espagne a franchi mardi une nouvelle étape dans sa stratégie de réduction de la consommation de tabac. Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui réforme la réglementation en vigueur depuis 2005 afin de l’adapter aux nouveaux habitudes de consommation et à l’apparition de nouveaux produits comme les cigarettes électroniques, les sachets de nicotine ou les chichas.
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Le texte entame désormais son parcours parlementaire aux Cortes Generales, où des modifications pourront être apportées avant son adoption définitive. La réforme s’inscrit dans le Plan intégral de prévention et de contrôle du tabagisme 2024-2027 et constitue la mise à jour la plus importante de la législation antitabac depuis plus de dix ans.
L’objectif de l’exécutif est « élargir les espaces sans fumée, renforcer la protection de l’enfance et de l’adolescence, et adapter la législation aux nouveaux produits liés au tabac », indique un communiqué du ministère de la Santé.
Le gouvernement affirme que la nouvelle réglementation vise également à combler des « lacunes juridiques » restées en dehors du cadre actuel en raison de la rapide expansion des nouveaux produits à base de nicotine.
De nouveaux espaces sans fumée : terrasses, plages et lieux en plein air
L’un des principaux changements est l’extension des espaces où il serait interdit de fumer. Si le texte franchit toutes les étapes parlementaires, il sera interdit de consommer du tabac ou d’utiliser des cigarettes électroniques sur « les terrasses de bars, restaurants et autres établissements de restauration, les plages maritimes et fluviales, les piscines à usage collectif, les installations sportives, les parcs nationaux, les véhicules de travail, sauf lorsqu’ils sont utilisés exclusivement à titre personnel, ainsi que dans les enceintes où se déroulent des spectacles publics ».
En outre, des « zones de protection » de 15 mètres seront instaurées autour des accès aux bâtiments publics, hôpitaux, établissements scolaires, universités, bibliothèques, musées, installations sportives, centres culturels et aires de jeux pour enfants.
« Toute personne qui veut prendre un café ou profiter librement de ses loisirs en terrasse devrait pouvoir le faire sans que la fumée des tables voisines fasse partie du menu », a déclaré en conférence de presse, à l’issue du Conseil des ministres, la ministre de la Santé, Mónica García, qui a souligné que le tabagisme provoque environ 50 000 décès par an, rien qu’en Espagne.
Mineurs : au-delà de la fourniture, consommation également interdite
La future loi introduit pour la première fois une interdiction explicite de la consommation de produits dérivés du tabac par les moins de 18 ans. Jusqu’à présent, la législation empêchait uniquement leur vente et leur fourniture, sans prévoir de manière spécifique que les mineurs puissent être sanctionnés pour leur consommation.
« Selon Estudes 2025, l’enquête sur l’usage de drogues dans l’enseignement secondaire en Espagne, la prévalence de fumeurs quotidiens parmi les 14-18 ans s’établit à 4,3 %, le chiffre le plus bas de toute la série historique depuis 1994. Cependant, la consommation de tabac au cours du dernier mois dans ce même groupe d’âge reste élevée, avec une prévalence de 15,5 % », souligne le ministère dans son communiqué.
Le projet maintient également l’interdiction de consommation de sachets de nicotine par les mineurs, même si ces produits ne seront pas inclus dans l’extension des espaces sans fumée prévue pour le reste des dispositifs.
Cigarettes électroniques : mêmes restrictions et vente limitée
La réforme aligne les « e-cigarettes » et autres produits liés au tabac sur le régime applicable à la cigarette classique dans tous les lieux où il est interdit de fumer. La mesure concerne les dispositifs avec ou sans nicotine, ainsi que les produits à base de plantes à fumer, les chichas et autres dispositifs imitant l’acte de fumer.
Autre nouveauté : la vente et la fourniture de ces produits seront limitées à des établissements spécialisés, qui devront respecter les exigences fixées ultérieurement par le ministère de la Santé via un arrêté ministériel. Par ailleurs, ces commerces ne pourront pas afficher de publicité ni de panneaux visibles depuis l’extérieur.
Le gouvernement a introduit certains changements par rapport au projet présenté en 2025. Figurent notamment le retrait, pour l’instant, de l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, une mesure que le Royaume-Uni a déjà adoptée, ainsi que du conditionnement neutre des paquets. L’exécutif entend toutefois réintroduire ces deux mesures au cours de la procédure parlementaire, une fois que la réglementation européenne aura également progressé.
Publicité et sponsoring : de nouvelles restrictions
Le projet durcit les limites en matière de publicité, promotion et parrainage du tabac et des produits qui y sont liés. Les restrictions seront étendues à tous les médias et supports, y compris les distributeurs automatiques, internet et toute forme de promotion, qu’elle soit « directe ou indirecte ».
Dans le domaine audiovisuel, la norme empêchera les présentateurs, collaborateurs ou invités d’apparaître en train de fumer ou de montrer des produits du tabac ou des dispositifs associés dans les « médias de communication et contenus audiovisuels ». Il sera également interdit d’y afficher des marques, logos ou références commerciales liées à ces produits.
Infractions et sanctions
La réforme actualise aussi le régime de sanctions afin de l’adapter aux nouvelles obligations introduites par la loi. Les infractions, selon des médias locaux, pourront être punies d’amendes allant de 200 à 600 000 euros, selon leur gravité.
Pour les mineurs qui ne respecteront pas l’interdiction de consommer du tabac ou des produits associés, les sanctions pour infractions mineures commenceront à 200 euros. Selon le ministère de la Santé, ces amendes pourront être remplacées par des travaux d’intérêt général.
Une fois la loi définitivement adoptée et publiée au Bulletin officiel de l’État, elle entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les établissements et institutions disposeront en outre d’un délai de deux mois pour adapter la signalisation des nouveaux espaces sans fumée.