La Commission européenne menace la Pologne et sa réforme du système judiciaire.
La Commission européenne hausse le ton contre la Pologne. L’institution demande au gouvernement conservateur polonais de suspendre sa réforme du système judiciaire. Le premier vice-président de la Commission estime que ce projet pourrait déclencher l’article 7 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce point prévoit des sanctions contre un Etat membre et en particulier la suspension du droit de vote. “Recourir à l’article 7 du traité est une option discutée. Et cela ne devrait surprendre personne, au regard des récents développements, que nous sommes proches du déclenchement de l’article 7”, prévient Frans Timmermans. Le Néerlandais explique que “ces lois amplifient considérablement la menace systémique sur l‘état de droit en Pologne. Chaque texte, adopté individuellement, érode sérieusement l’indépendance du pouvoir judiciaire. Collectivement ils aboliraient ce qu’il reste d’indépendance du pouvoir judiciaire sous le contrôle total du gouvernement”.
Nous sommes proches du déclenchement de l'article 7
Commission européenne
My remarks in the press room after today’s Commission discussion on judicial reforms in Poland are online now: https://t.co/tiIRpqukZgpic.twitter.com/OLlSm3qvhK
— Frans Timmermans (@TimmermansEU) 19 juillet 2017
Les propositions du gouvernement polonais prévoient de donner plus de poids au ministre de la Justice sur la Cour suprême et sur les tribunaux de droit commun. Pour Pierre Vimont, chercheur au Carnegie Europe, la Commission lance un dernier avertissement. Désormais “ la question est de savoir si la Commission décide la semaine prochaine de poursuivre la procédure”, juge-t-il.
Les autorités polonaises défendent cette réforme pour lutter contre la corruption. Mais l’opposition dénonce une atteinte à la séparation des pouvoirs.
