Un nouvel échec pour Uber

Un nouvel échec pour Uber
Tous droits réservés REUTERS/Tyrone Siu
Par Euronews
Partager cet articleDiscussion
Partager cet articleClose Button

La Cour de justice de l’Union européenne confirme que la société américaine relève du secteur du transport et non pas de la société de l’information.

PUBLICITÉ

La Cour de justice de l'Union européenne inflige un nouveau revers à Uber. Les juges estiment que les Etats membres peuvent interdire des services de transport comme UberPop. Ils soulignent que les gouvernements peuvent légiférer dans la sorte sans en référer au préalable à la Commission européenne. 

Cette décision confirme donc Uber comme une activité de transport et non pas comme un service de la société de l'information comme le défendait l'entreprise américaine. Pour Adina Claici, experte du droit européen de la concurrence pour Copenhagen economics, cet arrêt soulève tout de même des questions. "Le risque est que les régulateurs nationaux n'élaborent pas les législations en prenant en compte toutes les règles en matière de concurrence mais davantage sous l'influence des lobbies concernés", souligne-t-elle. Depuis l'arrivée en Europe d'Uber en 2011, les chauffeurs de taxi ne cessent de contester le modèle économique de la société américaine et évoquent une concurrence déloyale.

La décision de la Cour devrait cependant avoir un impact limité sur UberPop. En revanche c'est un signal d'alarme pour les géants du web qui se sont appuyés jusqu'à maintenant sur la Commission européenne pour les protéger de toute intervention législative des Etats membres qui pourrait limiter leurs activités.

Partager cet articleDiscussion

À découvrir également

New York gèle les permis VTC et impose un salaire minimum

Uber interdit à Londres

Uber perd une bataille face à la France