La justice belge attend un arrêt de la Cour de justice de l’UE avant de se prononcer en début d’année prochaine.
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La justice belge ne se prononce pas dans l'immédiat sur le sort de Carles Puigdemont. La décision sur une éventuelle extradition de l'ancien président catalan, et de deux autres responsables indépendantistes, est reportée au mois de février. Les juges ont, semble-t-il, écouté les arguments de la défense qui demande d'attendre l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'immunité politique d'un eurodéputé catalan. Pour Carles Puigdemont il faut dans l’immédiat laisser "travailler les juges à Luxembourg car ils ont des décisions importantes entre leurs mains".
La Cour de justice de l'UE rendra son avis jeudi sur l'immunité d'Oriol Junqueras, un autre responsable catalan, actuellement emprisonné en Espagne. A l'instar de Carles Puigdemont il a été élu en mai dernier comme député européen. Son cas peut donc servir de précédent juridique. "Tout peut changer à partir du moment où l´'immunité est reconnue", souligne Christophe Marchand, avocat de Carles Puigdemont.
L'enjeu pour les juges européens est de définir si l'immunité est acquise lorsque les résultats sont proclamés ou lorsque les élus prêtent serment. La justice espagnole s'appuie sur cette différence pour poursuivre les responsables catalans. L’arrêt pourrait "bousculer le paysage politique européen", insiste Sascha Hard de l’Université de Maastricht. Jusqu'à maintenant les services juridiques du Parlement européen ont fait suite aux demandes de Madrid. Mais le président de l'institution a déjà prévenu qu'il suivrait la décision de la justice de l’UE.