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L’UE passe au révélateur fiscal sur la proposition d'une taxe mondiale sur les entreprises

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Tous droits réservés AFPTV
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Par Stefan Grobe
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La proposition du président américain d'instaurer une taxe minimum sur les entreprises pourrait provoquer des difficultés avec l'UE.

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Une taxe mondiale minimum sur les entreprises. La proposition du président américain ne risque pas seulement de frapper les paradis fiscaux. Elle pourrait aussi créer des tensions avec l’Union européenne.

De nombreuses entreprises utilisent les failles et les niches à leur disposition pour placer leurs profits dans des Etats où la fiscalité est particulièrement faible. Cette situation existe sein même de l’UE. Les taux d’imposition varient d’un pays membre à l’autre. C’est la raison pour laquelle le dirigeant américain souhaite une approche mondiale. "Cela signifie que les entreprises ne pourront plus cacher leurs revenus", insiste Joe Biden. Cette mesure permettait aussi de réduire les transferts de capitaux dans un but spéculatif.

Le monde des affaires américain critique la proposition. Les entreprises technologiques sont particulièrement sur la défensive car elles sont les principales bénéficiaires du système actuel. Mais Washington peut compter sur le soutien du Fonds monétaire international et de plusieurs élus du Parlement européen.

Accorder le violon fiscal européen

La proposition du président américain sera l’occasion de tester la solidarité européenne. Les pays avec une forte imposition comme la France, l’Allemagne et l’Italie ont immédiatement apporté leur soutien. En revanche il s’agira d’observer la position du Luxembourg, des Pays-Bas et de l’Irlande. Ces trois Etats membres appliquent une fiscalité attractive pour les entreprises. 

Si l’Union ne parvient pas à trouver une position commune Washington pourrait alors passer à l’offensive estime Jacob Kirkegaard, chercheur au German Marshall Fund. "Si cela devait entrainer une guerre commerciale, je peux vous garantir que les Etats-Unis cibleront les exportations en provenance des Etats membres opposés à cette proposition", explique-t-il.

Dans l’immédiat, les pays membres disposant d’une faible imposition ont annoncé avec prudence la volonté de coopérer. Mais les négociations s’annoncent difficiles. Pour Jacob Kirkegaard il s’agira de peser sur La Haye et Dublin. "Dans le cas de l’Irlande je suis sûr qu’ils diront au gouvernement irlandais qu’il doit s’aligner sur cette proposition faute de quoi le pays ne bénéficiera plus du soutien attendu sur l’Irlande du Nord et le Brexit", précise le chercheur.

Les autorités irlandaises et néerlandaises pourraient perdre une part de leur compétitivité fiscale. Mais une taxe commune des entreprises plus élevée est aussi synonyme de revenus plus importants pour les finances publiques.

Journaliste • Grégoire Lory

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