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Le Parlement européen met de l'ordre dans le "Far West" de l'Internet

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Par Euronews  avec AFP, AP
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Archives : parlement européen à Strasbourg, le 08/06/2022 - Logos de plusieurs des géants du numérique
Archives : parlement européen à Strasbourg, le 08/06/2022 - Logos de plusieurs des géants du numérique   -   Tous droits réservés  AP Photo

Les eurodéputés ont approuvé mardi à une écrasante majorité la nouvelle législation de l'UE pour mettre fin aux abus de pouvoir des géants du numérique et aux zones de non-droit sur internet.

Résultat de plus d'un an de négociations, la nouvelle législation se compose de deux textes :

  1.  un règlement des marchés numériques (en anglais : Digital markets act - DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Meta Facebook, Amazon et Microsoft). L'UE veut ainsi mettre

 

un terme aux abus de position dominante des géants du web et aux pratiques anti-concurrentielles.

  1. un règlement des services numériques (en anglais : Digital Services Act  - DSA) pour réprimer les contenus illégaux en ligne, en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs. Il s'agit ainsi d'interdire des pratiques trompeuses et certaines publicités ciblées en particulier à destination des enfants.

 

Le premier a été approuvé par 588 voix (11 contre, 31 abstentions) et le deuxième par 539 voix (54 contre, 30 abstentions) lors d'un vote des eurodéputés en séance plénière à Strasbourg.

"Un nouveau shérif en ville"

Ces deux législations s'inscrivent dans l'effort de l'Union pour réguler Internet

Le web est décrit par le Commissaire européen en charge du Marché intérieur, Thierry Breton, comme un "Far West". "Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", ajoutait récemment la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Certains opposants estiment cependant que ces textes visent en particulier les entreprises américaines. Mais pour une majorité d'eurodéputés, ils permettront surtout de protéger les consommateurs à travers le monde.

"Nous avons mis beaucoup d'énergie à rendre ces lois fiables, proportionnées et toujours basées sur le principe de légalité", répond Andreas Schwab. "Ce que nous défendons au bout du compte c'est la concurrence, c'est contester, et nous défendons cela non seulement pour les citoyens européens mais aussi pour les citoyens américains et l'ensemble du monde".

L'Union européenne espère que cette législation finira par inspirer d'autres pays. Ces textes devraient entrer en vigueur à partir de 2023

Pour aller plus loin

  • Le Digital markets act (DMA)

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif : agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

"Les consommateurs lorsqu'ils achèteront un nouveau téléphone ou un nouvel ordinateur pourront choisir le navigateur qu'il souhaite. Ils auront le choix de l'assistant virtuel" et des moteurs de recherche, ajoute-t-il. 

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

  • Le Digital service act (DSA)

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar de jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement imposera le retrait rapide de tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en aura connaissance. Il contraindra les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placées sous la surveillance de la Commission européenne.