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Politique de l'UE. Scandales au Parlement européen : les mesures visant à assainir la situation ont été édulcorées

Une pétition pour mettre fin au harcèlement sexuel au Parlement européen
Une pétition pour mettre fin au harcèlement sexuel au Parlement européen Tous droits réservés DAINA LE LARDIC/ European Union 2018 - Source : EP
Tous droits réservés DAINA LE LARDIC/ European Union 2018 - Source : EP
Par Mared Gwyn Jones
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Cet article a été initialement publié en anglais

Alors qu'un mandat truffé d'allégations de corruption, d'influence indue et de mauvaises conduites touche à sa fin, le Parlement européen a essayé de faire adopter des réformes visant à mettre la prochaine chambre sur la bonne voie.

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Mais ces réformes se sont heurtées à des querelles politiques internes, ce qui a donné lieu à des mesures que beaucoup jugent trop laxistes pour lutter contre les actes répréhensibles commis par les élus.

La plateforme d'investigation Follow the Money a récemment mis en lumière l'ampleur de ces actes répréhensibles, estimant qu'un quart des membres actuels du Parlement européen (députés européens) ont été mêlés à une sorte de scandale, allant du harcèlement sexuel au népotisme et à la prise de pots-de-vin.

Les législateurs ont voté mercredi sur une nouvelle formation anti-harcèlement pour les membres élus, en réponse à un nombre croissant de preuves selon lesquelles les intimidateurs et les agresseurs sexuels sont depuis longtemps restés impunis au parlement.

Puis, jeudi, un nouvel organisme de surveillance de l'éthique de l'UE chargé de contrôler les normes éthiques de toutes les institutions de l'UE, considéré comme une réponse au scandale explosif d'argent contre influence impliquant des responsables qataris, marocains et mauritaniens qui a éclaté fin 2022, a également été soumis à un vote.

Mais ces deux propositions ont été progressivement édulcorées, ce qui rend les critiques sceptiques quant à leur impact réel sur l'impunité au cœur de la démocratie européenne.

Des tentatives « peu coûteuses » pour atténuer la répression du harcèlement

Les nouvelles règles approuvées cette semaine signifient que les députés européens ne peuvent désormais devenir rapporteurs (responsables des principaux dossiers législatifs) ou assumer des rôles de direction, tels que ceux de vice-président ou de président de commission, que s'ils suivent une formation anti-harcèlement au cours des six premiers mois de leur mandat.

Mais les règles ont été modifiées par la chambre afin de supprimer toute sanction ou conséquence pour les députés européens qui décideraient de ne pas participer, une initiative du bloc de droite, ce qui signifie que cela risque de devenir un tigre de papier inapplicable.

L'eurodéputée principale chargée des nouvelles règles, la socialiste allemande Gabriele Bischoff, a déclaré à Euronews que cette décision constituait « une étape importante » pour le parlement, tout en reconnaissant la nécessité d'une amélioration.

« Je suis un peu déçue qu'un amendement que nous avons adopté avec des sanctions plus claires, que se passe-t-il si vous ne le faites pas, n'ait pas obtenu la majorité », a reconnu Mme. Bischoff. « Ce n'est pas grand-chose à demander. Il s'agit d'une formation qui se déroule l'après-midi, pendant quelques heures, et elle soutient le travail que vous faites. »

Les militants de MeToo au parlement de Strasbourg cette semaine, s'adressant à Euronews sous couvert d'anonymat, ont déclaré que malgré les récents efforts visant à lutter contre le harcèlement, « trop de personnes ne se soucient pas » du parlement.

Ceux qui dénoncent les abus sexuels au sein du Parlement ne sont que la partie émergée de l'iceberg
Un militant de la campagne MeToo dans l'UE

« Ceux qui dénoncent les abus sexuels au parlement ne sont que la partie visible de l'iceberg », a déclaré un militant. « Nous avons besoin d'un système qui fonctionne. Nous avons besoin de confiance. C'est un phénomène culturel qui mettra du temps à changer. »

Le mouvement MeToo EP a interrogé quelque 1 000 membres du personnel du Parlement entre juin et juillet de l'année dernière et a découvert que 48 % des personnes interrogées avaient été victimes de violence psychologique ou de harcèlement, 16 % déclarant avoir été victimes de violences ou de harcèlement sexuels.

Interrogé sur cette question omniprésente lors de la session plénière, le président du PPE, Manfred Weber, a déclaré que le « seul véritable défi en ce moment » résidait dans les accusations portées contre l'eurodéputé vert allemand Malte Gallée.

Début mars, Malte Gallée a renoncé à son siège après avoir été accusé de comportement inapproprié envers ses employés. Le trentenaire, alors le plus jeune membre de la chambre, a nié ces allégations. « Je suis convaincu que je n'ai rien fait de mal », a-t-il déclaré dans un communiqué.

L'affaire Gallée fait suite à une récente série d'allégations de brimades et de harcèlement à l'encontre de députés européens. Au moins sept législateurs ont fait l'objet d'enquêtes ou de sanctions liées à des fautes psychologiques ou physiques depuis le début de 2023.

Gabriele Bischoff a critiqué les tentatives du PPE et de Manfred Weber de politiser la question, affirmant qu'elle touche toutes les factions politiques.

« Le PPE a eu une affaire avec une Allemande », a déclaré Gabriele Bischoff en référence à Karolin Braunsberger-Reinhold, accusée d'avoir harcelé deux employés à la suite d'une fuite publiée par le journal allemand BILD en avril de l'année dernière.

« Il ne s'agit pas d'un sujet à politiser ou à manipuler politiquement. C'est une grave question de santé et de sécurité au travail », a ajouté Mme Bischoff.

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L'organe d'éthique privé de ses pouvoirs d'enquête et de sanction

Alors que le Parlement siégeait pour la dernière fois avant les élections de juin, jeudi, il a également approuvé la création d'un nouvel organe d'éthique de l'UE, la réponse des institutions au scandale dit d'argent contre l'affaire du Qatargate.

Huit institutions de l'UE souscriront à des normes éthiques contraignantes pour les responsables politiques, notamment des règles relatives à l'acceptation de cadeaux, aux voyages payés par des pays tiers, aux emplois secondaires et à une période de réflexion après la cessation de leurs fonctions.

S'adressant à Euronews, le rapporteur Daniel Freund des Verts allemands a décrit ce chien de garde comme « la principale réponse à cette culture d'impunité et au manque de transparence et de normes éthiques ».

« Malgré tout cela, je pense que nous restons assez naïfs lorsqu'il s'agit de protéger le Parlement européen, de protéger la démocratie européenne contre toute influence étrangère indue », a reconnu Daniel Freund.

En l'absence de pouvoirs d'enquête ou de sanctions autonomes, en raison de doutes quant à l'application de l'accord par chaque institution et du fait que le Conseil s'est retiré de l'accord, les analystes estiment que le nouvel organe laisse trop de questions en suspens.

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« Bien que l'organisme puisse émettre des avis écrits à la demande d'une institution, ceux-ci ne seront pas contraignants et le non-respect ne sera pas sanctionné », a expliqué Julia Pocze du CEPS à Euronews.

« Alors que les députés européens rejettent l'idée d'interdire les « emplois secondaires rémunérés » dans le but de limiter les conflits d'intérêts,il est clair qu'ils ne sont pas prêts à s'engager à respecter des normes supérieures au strict minimum », a-t-elle ajouté.

L'organe d'éthique ne sera également « qu'un acteur parmi d'autres sur un terrain déjà bondé », a ajouté Julia Pocze, appelant à une approche plus rationalisée « à la suite de graves allégations de corruption et de mauvaise administration ».

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