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Lutte contre la pédopornographie : les discussions achoppent sur l'accès aux messages

Photos du bâtiment Europa Salle S3 (15/01/21, Bruxelles)
Photos du bâtiment Europa Salle S3 (15/01/21, Bruxelles) Tous droits réservés European Union
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Par Romane Armangau
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Cet article a été initialement publié en anglais

Si la majorité nécessaire à l'adoption du règlement relatif au matériel pédopornographique était presque atteinte, le vote a dû être reporté en raison de désaccords de fond sur l'accès aux messageries.

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Les ambassadeurs de l'UE, réunis à Bruxelles le 20 juin dernier, ont décidé de reporter les discussions relatives à la formulation d'un règlement visant à protéger les mineurs sur internet, faute d'accord entre Etats membres.

Il était proposé d'avoir recours à la "modération en amont", pour obliger les messageries telles que WhatsApp et Messenger à inclure une technologie de surveillance qui scannerait les images de tous les utilisateurs.

Pour en savoir plus sur la modération en amont, c'est ici.

La proposition, pour être adoptée, doit être soutenue par la majorité des pays (15 sur 27), représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE. Certains pays, dont la France, craignent que cette mesure ne compromette l'intégrité des communications cryptées, qui ne devraient en principe être accessibles qu'à l'expéditeur et au destinataire.

"Au cours des dernières heures, il est apparu que la majorité qualifiée requise ne serait tout simplement pas atteinte", a déclaré une source, ajoutant que la présidence a décidé de retirer ce point et de poursuivre les consultations.

On ne sait pas encore si les Belges continueront à chercher un accord général dans les jours à venir, car deux autres réunions des ambassadeurs concernés - Coreper II - se tiennent les 24 et 26 juin. "Cette question reste une priorité pour le Conseil et les travaux se poursuivront pour trouver une position et entamer les négociations avec le Parlement européen. Continuer à protéger les enfants de crimes atroces constitue un engagement clair de la part du Conseil".

Abonnez-vous ici pour rester informé des derniers développements politiques de l'UE grâce à notre lettre d'information, "The Policy Briefing", qui vous donne un aperçu hebdomadaire de la réglementation européenne, des événements clés et des tendances en matière de données.

Le commissaire européen en charge de la transparence a reconnu qu'il était nécessaire de briser le cryptage dans le cadre du règlement relatif au matériel pédopornographique.

"La Commission a proposé la méthode ou la règle selon laquelle même les messages cryptés peuvent être cassés, afin de mieux protéger les enfants", a déclaré Věra Jourová, lors du sommet européen sur la protection des données qui s'est tenu aujourd'hui.

Une position qui semble contredire les affirmations d'Ylva Johansson, la commissaire européenne en charge des affaires intérieures, qui a proposé le règlement et n'a jamais mentionné la rupture des communications cryptées.

"Mon projet de loi ne porte pas sur le cryptage, il n'en est même pas question. Le projet de loi n'a rien à voir avec le cryptage... mon projet de loi est neutre sur le plan technologique. Il ne s'agit pas d'un projet de loi visant à briser ou à affaiblir le cryptage", avait-elle déclaré en 2023, lors d'un entretien avec le journal suédois Svenska Dagbladetshe.

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