La Commission européenne a publié mercredi son nouveau rapport sur l'État de droit, qui fait état de problèmes persistants en matière de liberté de la presse.
PUBLICITÉL'Italie, la Hongrie et la Slovaquie sont sous le feu des critiques en raison du recul continu des normes démocratiques qui menace l'efficacité des poursuites contre la corruption, l'indépendance du système judiciaire et la sécurité des journalistes.
Ces trois pays sont pointés du doigt dans le dernier rapport annuel de la Commission européenne sur l'État de droit, publié mercredi. Ce document examine tous les États membres et propose des recommandations personnalisées pour remédier aux lacunes et combler les vides juridiques.
"La protection de l'État de droit est un travail continu", explique Vera Jourová, vice-présidente de la Commission en charge des Valeurs et de la transparence. "Nous constatons que des mesures supplémentaires sont encore nécessaires."
Le rapport "ne vise ni à nommer, ni à blâmer, ni à faire l'éloge de qui que ce soit", ajoute-t-elle, le qualifiant d'"outil préventif" pour favoriser le dialogue et la sensibilisation.
Il n'en reste pas moins que cet exercice crée inévitablement un effet de loupe sur certains pays soupçonnés de s'éloigner des normes de l'UE.
Cette année, Rome est invitée à faire davantage pour garantir le financement adéquat des médias publics, protéger le secret professionnel des journalistes.
Cet appel intervient alors que l'inquiétude progresse en Italie sur l'influence politique croissante dans les médias, sur des épisodes présumés de censure, des cas de harcèlement des voix critiques et de l'acquisition potentielle de l'agence de presse AGI par un député d'extrême droite. Les journalistes de la RAI, le radiodiffuseur public, se sont mis en grève en mai pour protester contre ce qu'ils décrivent comme le "contrôle étouffant" exercé par le gouvernement de Giorgia Meloni sur le contenu éditorial.
La Première ministre a engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs journalistes qui ont fait des remarques désobligeantes à son sujet. La semaine dernière, un journaliste a été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts pour s'être moqué sur les réseaux sociaux de la taille de la dirigeante italienne.
"Cela fait des années que nous exprimons le besoin de garanties (journalistiques)", souligne Vera Jourová interrogée sur le cas italien. "Mais avec les nouveaux incidents rapportés par les parties prenantes et les coupes budgétaires, cela devient très urgent."
La Hongrie, un problème "systémique"
En ce qui concerne la Hongrie, éternelle épine dans le pied de la Commission, le rapport montre un manque total de progrès dans plusieurs domaines, y compris les règles sur le lobbying, la poursuite des affaires de corruption de haut niveau, la transparence dans la publicité d'Etat, l'indépendance éditoriale des médias publics et les obstacles qui entravent le travail des ONG.
L’UE a lancé ces dernières années de nombreuses procédures d'infraction à l'encontre de Budapest, notamment en ce qui concerne le Bureau de protection de la souveraineté. Cet établissement est habilité à enquêter sur les personnes et les organisations qui reçoivent des fonds étrangers et sont soupçonnées d'influencer le débat politique et les processus électoraux du pays.
Ce bureau controversé a entamé des poursuites contre Transparency International et Átlátszó, une organisation d'enquête à but non-lucratif soutenue par des dons internationaux.
En réaction à la tendance persistante du recul démocratique, la Commission a gelé plus de 30 milliards d'euros de la part des fonds de cohésion et du plan de relance allouée à la Hongrie, une situation que le Premier ministre Viktor Orbán a dénoncé à plusieurs reprises comme un "chantage financier".
La Commission a débloqué cependant l’année dernière 10,2 milliards d'euros après que Budapest ait introduit une réforme judiciaire conforme aux recommandations de l'UE. Cette décision a déclenché un tollé et a conduit le Parlement européen à poursuivre la Commission en justice.
Environ 22 milliards d'euros restent gelés, sans perspective de solution.
PUBLICITÉ"Nous essayons d'être justes dans la manière dont nous analysons la situation", précise Didier Reynders, commissaire européen en charge de la Justice, qui s'exprimait aux côtés de Vera Jourová. "Mais je dirais que la Hongrie est un véritable problème systémique pour la Commission en ce qui concerne l'État de droit."
Incertitude sur la Slovaquie
La Slovaquie pourrait bientôt connaître une issue similaire.
Depuis des mois, la Bratislava est sous la loupe de la Commission à la suite d'une série de changements législatifs menés par le gouvernement du Premier ministre Robert Fico. Au premier rang de ces changements figure la réforme de l'organisme public de radiodiffusion, RTVS, qui a été dissous ce mois-ci et remplacé par une nouvelle entité, connue sous le nom de SVTR.
Selon Robert Fico, cette réforme était nécessaire pour remédier à la partialité politique de RTVS, qu'il a décrite comme étant "en conflit avec le gouvernement slovaque". Ces affirmations ont été contestées par l'organisation et ont déclenché les manifestations du "jeudi noir".
PUBLICITÉSuite aux critiques, y compris de la part de la Commission, le gouvernement a abandonné les parties les plus controversées de la réforme, telles qu'un conseil chargé de superviser la programmation, mais a conservé une disposition permettant à la majorité au pouvoir de contrôler le conseil d'administration de SVTR.
La Commission s'inquiète également des changements proposés au code pénal et de la dissolution du bureau du procureur spécial, qui pourraient mettre en péril les enquêtes sur l'utilisation abusive de l'argent public et nuire au budget de l'UE. D'autres préoccupations concernent un projet de loi qui exigerait que les ONG qui reçoivent plus de 5 000 euros de l'étranger soient qualifiées d'"organisations bénéficiant d'un soutien étranger".
Vera Jourová, qui a fait part de ses préoccupations lors d'une visite à Bratislava en avril, juge que les discussions avec le gouvernement de Robert Fico étaient en cours et "intenses", dans l'attente de la version finale des textes législatifs. La Commission a le "devoir" de lancer des procédures d'infraction si l'une ou l'autre de ces lois venait à violer les normes de l'UE, assure la vice-présidente de l’institution.
Mais la Commission osera-t-elle geler des fonds, comme elle l'a fait avec la Hongrie ?
PUBLICITÉ"Nous irons aussi loin que possible dans ce dialogue politique pour résoudre le problème et nous assurer que nous disposons d'une véritable protection (de l'argent de l'UE)", avertit Didier Reynders.
"A la fin, nous verrons s'il est possible de se mettre d'accord sur les différents amendements afin de considérer que nous avons une réelle protection ou d'utiliser d'autres outils", poursuit-il. "Mais pour l'instant, nous essayons de donner la priorité au dialogue."