Le lancement du système numérique de gestion des frontières de l’UE, prévu à l'automne, a des implications pour certains droits fondamentaux, selon des experts.
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Les ressortissants de pays tiers devront bientôt numériser leurs empreintes digitales et prendre leur visage en photo à leur arrivée dans l’Union européenne.
Les ministres européens ont donné leur feu vert mercredi au lancement progressif du système numérique de gestion des frontières de l’UE, appelé système d’entrée/sortie, qui permet d'enregistrer les données biométriques des visiteurs non-européens à leur arrivée.
"L'Europe met ainsi en place le système de gestion des frontières le plus avancé au monde technologiquement", a déclaré Magnus Brunner, Commissaire européen aux Affaires intérieures et aux Migrations, en conférence de presse à l'issue du Conseil sur la justice et les affaires intérieures.
Il a assuré que ce nouveau système permettrait de renforcer "l'efficacité des contrôles aux frontières" , de "détecter et prévenir les crimes et les actes terroristes" et de "lutter contre la migration illégale".
Il s'appliquera aux ressortissants de pays-tiers qui se rendent dans l'espace Schengen pour une durée totale de 90 jours sur une période de 180 jours.
Aucune date précise de lancement n'a été fixée mais le Conseil de l'UE vise un lancement progressif à partir de l'automne.
Droits fondamentaux
Julia Behrens, chargée de projet pour l’asile et la migration à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) estime que ce système électronique pourrait permettre aux individus de prouver plus facilement qu’ils sont légalement sur le sol européen, car les tampons sur les passeports peuvent être erronés ou illisibles et les passeports peuvent être perdus, "ce qui peut mener à des conclusions erronées, par exemple que la personne est restée trop longtemps" sur le sol européen, affirme-t-elle.
De l'autre côté, ce système numérique pourrait poser des risques pour la protection des données, selon elle.
"Lors de la collecte et du traitement des données biométriques, l’individu se trouve toujours dans une situation de déséquilibre de pouvoir vis-à-vis de l’État collectant les données parce qu’il pourrait ne pas comprendre le langage. Il ne sera peut-être pas en mesure d’utiliser les ordinateurs. Il y a peu d’avocats qui connaissent le sujet pour l'aider à faire valoir ses droits. Cette situation pourrait donc rendre l’individu plus vulnérable", précise Julia Behrens.
Elle indique que ce système pourrait également avoir des implications pour la prévention des discriminations, le droit d’asile et les droits de l’enfant.
"La recherche a montré que le traitement biométrique ne fonctionne pas aussi bien sur les personnes de couleur", déclare Julia Behrens.
"Dans le système d’entrée et de sortie, alors que les empreintes digitales ne doivent être prises qu’à partir de 12 ans, pour les images faciales, il n’y a pas de limite d’âge. Ainsi, même les bébés devront fournir leurs images faciales", ajoute-t-elle.
Elle appelle donc à sensibiliser les gardes-frontières pour atténuer ces risques.
Secteur touristique
Si par le passé il anticipait des retards et des embroglios aux frontières, le secteur du tourisme se montre à présent plus optimiste.
"Le processus sera assez lent - l’obtention des empreintes digitales et des photos de tout le monde -, mais une fois cela établi, je pense que les choses se passeront un peu mieux", déclare à Euronews Tom Jenkins, PDG de l'Association européenne du tourisme (ETOA).
"Le gros problème que nous avons, c’est qu’on ne sait pas quand cela va se arriver. Il a été reporté à plusieurs reprises, ajoute-t-il. Il y a donc une grande incertitude qui plane sur l’industrie en ce moment".
La réforme qui date de 2016 été repoussée à plusieurs reprises à causes de problèmes techniques et d'un manque de préparation des états membres.
"La difficulté sera qu’il s’agit d'un grand projet informatique et que nous avons tellement d’États différents et tant de points d’entrée et de sortie. Il va donc être très difficile de prédire comment tout cela fonctionnera dès le premier jour", considère Robert Baltus, chef des opérations à la European Business Aviation Association (EBAA).
Ce n’est qu’une première étape.
Les ressortissants de 59 pays tiers exemptés de visa devront également obtenir une autorisation préalable pour voyager dans 30 pays européens, selon le règlement ETIAS, dont la date d'entrée en vigueur n'a pas encore été fixée.