Une nouvelle enquête sur la corruption a touché le Parlement européen cette semaine, avec des arrestations par les autorités belges et des perquisitions dans les bureaux de l'entreprise de télécommunications chinoise Huawei. Mais quelles sont les règles du lobbying au Parlement européen ?
PUBLICITÉ
Le lobbying institutionnel poussé à l'extrême, tel semble être le cœur du scandale de corruption qui secoue le Parlement européen. Pourtant, les activités de lobbying sont censées être encadrées par des règles destinées à prévenir de telles dérives.
Qu'est-ce que le lobbying et est-il légal ?
L'UE n'utilise pas le mot "lobbyiste" mais préfère "représentant d'intérêts", qu'elle définit comme "toute personne physique ou morale, ou groupe, association ou réseau formel ou informel, qui se livre à [...] des activités dans le but d'influencer la formulation ou la mise en œuvre d'une politique ou d'une législation, ou les processus décisionnels", dans les accords interinstitutionnels rédigés en 2021.
En d'autres termes, toute personne qui organise des événements portant sur la législation, participe à des consultations avec la Commission ou écrit des lettres ouvertes sur des sujets d'actualité peut être considérée comme un lobbyiste.
Les campagnes de lobbying les plus médiatisées impliquent des entreprises technologiques, pharmaceutiques ou agroalimentaires, mais tous les secteurs sont concernés : de la protection de l'environnement à l'industrie cinématographique, en passant par les cafetiers.
Cette activité est légale - elle est même mentionnée dans le traité de l'UE - mais le risque de corruption existe lorsque la persuasion se fait en échange d'argent. Le code de conduite des législateurs précise qu'il est interdit aux députés européens de "solliciter, accepter ou recevoir tout avantage direct ou indirect ou toute autre récompense, y compris en espèces ou en nature, en échange d'un comportement spécifique dans le cadre du travail parlementaire du député" et qu'ils "s'efforcent consciemment d'éviter toute situation qui pourrait impliquer des pots-de-vin, de la corruption ou une influence indue".
Les députés doivent également déclarer les cadeaux qu'ils reçoivent dans le cadre de leur fonction et dont la valeur est égale ou supérieure à 150 euros.
Actuellement, 13 762 organisations et plus de 50 000 personnes sont officiellement reconnues comme représentants d'intérêts par l'UE, et ce nombre augmente de jour en jour. Mais on ne sait pas exactement combien d'entre eux sont activement engagés dans des activités de lobbying plutôt que dans une accréditation ponctuelle auprès du Parlement européen.
Pour entrer au Parlement européen, les représentants d'intérêts doivent être inscrits sur un registre de transparence - le catalogue répertoriant les lobbyistes et affichant des informations telles que les objectifs de l'organisation, son budget et les réunions tenues avec les législateurs et les fonctionnaires de la Commission européenne.
Les personnes inscrites s'engagent à respecter un code de conduite qui interdit notamment d'essayer d'obtenir des informations ou des décisions de manière malhonnête, en exerçant des pressions indues ou en adoptant un comportement inapproprié.
Si le code n'est pas respecté, les entreprises peuvent se voir interdire l'accès au Parlement européen.
Comment les règles sont-elles appliquées ?
Si l'enregistrement est obligatoire pour accéder au Parlement européen, il ne peut être appliqué à tous les lobbyistes opérant en dehors des locaux physiques. Les conférences organisées par des groupes de réflexion, des groupes politiques ou des médias, par exemple, peuvent offrir des possibilités de lobbying qui ne sont pas réglementées.
Des questions se posent également sur la manière dont le registre est mis à jour, puisque le Parlement ne peut pas obliger les entreprises à le faire elles-mêmes.
Le fait que l'application des règles sur le lobbying soit entre les mains du Parlement européen et d'autres institutions européennes signifie qu'il existe un système d'autosurveillance, a déclaré Alberto Alemanno, professeur de droit européen Jean Monnet à HEC à Paris, lors d'un entretien avec Euronews.
"Par conception, le système ne fonctionne pas et est conçu pour ne pas fonctionner, parce qu'il n'y a pas d'incitations politiques pour le président du Parlement européen, qui est également membre d'un parti politique, à appliquer ces règles, parce que si elles sont appliquées, elles pourraient également être appliquées contre leur parti politique. Et je pense que c'est ce qui explique pourquoi le système d'éthique européen actuel n'est pas adapté à la tâche", a-t-il déclaré.
Selon M. Alemanno, les eurodéputés actuels et anciens sont toujours en mesure d'exercer une influence dans l'environnement actuel.
"Les membres du Parlement européen d'aujourd'hui sont toujours autorisés à avoir des emplois parallèles afin d'être membres du Parlement européen, mais aussi avocats, lobbyistes et défenseurs de différents types de causes dans la société qui les placent dans une situation de conflit d'intérêt ", a-t-il déclaré.