De récents scandales ont mis en lumière la transparence des députés européens, même si les élus suivent déjà un code de conduite strict, mis à jour en 2023, pour prévenir les conflits d'intérêts. Que contient-il et comment se compare-t-il à la norme en vigueur dans les autres pays de l'UE ?
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Une nouvelle enquête de corruption liée à l'entreprise technologique chinoise Huawei, les conclusions de la cour française qui a débouté Marine Le Pen pour détournement de fonds, et une proposition hongroise visant à soumettre les députés européens à des obligations de divulgation similaires à celles de leurs homologues nationaux. Cette série de titres récents a placé la transparence et l'éthique des députés européens sous les feux de la rampe.
Mais voici l'essentiel : les députés européens doivent respecter un code de conduite qui contient des règles en matière de transparence et d'éthique du lobbying. Qu'est-ce que ce code contient ? Et comment se compare-t-il à la norme en vigueur dans les autres pays de l'UE ?
Le code de conduite est en quelque sorte le règlement du Parlement. Introduit pour la première fois en 2012 et actualisé en 2023, il est conçu pour garder les députés sous contrôle, en veillant à ce qu'ils agissent avec intégrité, transparence et honnêteté, tout en préservant la réputation de l'institution.
Le code repose sur le principe selon lequel le service public doit être exempt de conflits d'intérêts, qu'ils soient financiers ou familiaux. Pour respecter ce principe, les députés européens doivent séparer leurs intérêts personnels et professionnels et déclarer leurs intérêts privés, leurs biens et tout conflit d'intérêts potentiel.
Par exemple, suite au scandale des fonctionnaires qataris au Parlement européen, les députés doivent désormais déclarer tout revenu provenant d'activités extérieures qui dépasse 5 000 euros au cours d'une année civile. Toutefois, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, les règles de l'UE permettent aux députés d'avoir des emplois externes, ce qui a déjà suscité des critiques de la part d'ONG et d'organisations de la société civile.
Pour mieux garantir la transparence, les députés européens doivent également publier les comptes rendus de leurs réunions avec des lobbyistes et des fonctionnaires à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, ainsi que tous les voyages ou événements pour lesquels leurs frais de déplacement, d'hébergement ou autres sont pris en charge par des tiers. Ces informations sont accessibles au public sur leur profil, à l'exception de leurs déclarations de patrimoine, qui restent privées.
Si un député européen reçoit un cadeau d'une valeur supérieure à 150 euros dans le cadre de ses fonctions officielles, il doit le déclarer et le consigner dans un registre public, que vous pouvez consulter vous-même si vous êtes curieux de savoir ce que renferme la salle des trésors du Parlement.
Bien sûr, les règles ne signifient pas grand-chose si elles ne sont pas appliquées. Les députés qui enfreignent le code s'exposent à des sanctions de la part de la Présidente du Parlement européen - actuellement Roberta Metsola - qui seront alors annoncées publiquement en séance plénière.
Cependant, ces règles varient au niveau national et les membres des différents parlements ont leurs propres règles en matière de transparence, de lobbying et de conflits d'intérêts. Euronews a examiné la situation en Hongrie, en Espagne, en Italie, en France et en Allemagne. En voici un résumé :
Le projet de loi hongrois vise les députés européens
Le mois dernier, le parti hongrois Fidesz-KDNP a proposé une nouvelle loi qui pourrait soumettre les députés européens à des règles de transparence similaires à celles de leurs homologues nationaux. Cela signifierait une déclaration de patrimoine au début et à la fin du mandat, et entre les deux, chaque année en janvier.
Les déclarations s'étendraient au-delà du député pour inclure les membres de sa famille vivant sous le même toit, mais si les premières seraient publiques, les secondes n'auraient pas à l'être.
Ces déclarations doivent inclure les biens et véhicules, les investissements, tout revenu ou rémunération régulière, et toute fonction dans une entreprise ou un organisme public à but non lucratif.
Le nouveau projet de loi stipule également que les députés européens qui ne se conforment pas aux nouvelles déclarations de transparence pourraient voir leur mandat révoqué par l'Office national des élections (ONE), et menace de cibler le leader de l'opposition Péter Magyar, a-t-il affirmé.
Les règles espagnoles pour les lobbyistes ne fonctionnent pas vraiment
En Espagne, par exemple, il n'existe pas de registre des lobbyistes comme c'est le cas au niveau européen, mais les députés et les sénateurs sont obligés de publier leur agenda institutionnel, y compris les réunions avec ce que l'on appelle les "représentants d'intérêts".
Dans la pratique, cependant, cette interdiction n'empêche pas les lobbyistes d'organiser leurs réunions avec les députés sans laisser de traces, selon un rapport récent du Bureau des conflits d'intérêts du Parlement espagnol.
En ce qui concerne les cadeaux, les règles sont très similaires à celles suivies par les députés européens à Bruxelles. Les députés et les sénateurs ne peuvent pas accepter de cadeaux qui pourraient être considérés comme une tentative d'influencer leurs décisions. Si la valeur dépasse 150 euros, ils ne doivent pas l'accepter, à moins qu'il ne s'agisse d'un cadeau personnel d'amis ou de membres de la famille ou d'une remise générale accordée à tout le monde. S'ils reçoivent des cadeaux lors d'événements officiels, ils doivent les remettre à la Chambre afin qu'ils soient enregistrés et publiés sur le site web.
Les membres doivent également déclarer les activités professionnelles qu'ils ont exercées au cours des cinq dernières années et s'ils ont reçu des dons, des cadeaux ou des aides financières susceptibles d'influencer leur travail. Ils doivent également déclarer s'ils ont travaillé avec des fondations ou des associations.
Toutes ces informations doivent être publiées sur le site web du Congrès ou du Sénat afin que tout citoyen puisse les consulter de manière claire et accessible.
Le code de conduite des députés italiens n'est pas contraignant
En théorie, les députés et les sénateurs italiens doivent respecter deux séries de règles : les codes de conduite introduits en 2016 pour la Chambre des députés et en 2022 pour le Sénat - mais qu'impliquent-ils ?
Les députés et les sénateurs sont tenus de soumettre une déclaration de patrimoine, comprenant les déclarations d'impôts, les biens immobiliers et les dépenses de campagne, dans les trois mois suivant leur élection. Les députés ont une étape supplémentaire à franchir, puisqu'ils doivent également déclarer les fonctions qu'ils ont occupées dans des entreprises privées ou publiques dans les 30 jours suivant leur élection. Tout cela est publié en ligne pour que le public puisse en prendre connaissance.
En ce qui concerne les cadeaux, les choses deviennent intéressantes. La Chambre des députés a une règle claire : pas de cadeaux d'une valeur supérieure à 250 euros. Si leur voyage, leur hébergement ou leurs repas sont payés par quelqu'un d'autre - un organisateur d'événement, par exemple - cela doit également être rendu public.
Le Sénat, en revanche, est beaucoup plus permissif. Au lieu de fixer une limite, les sénateurs sont simplement invités à s'assurer que les cadeaux qu'ils acceptent sont conformes aux "usages de la courtoisie", ce qui semble suffisamment vague pour laisser une grande marge de manœuvre.
Mais c'est là que le bât blesse. Le code du Sénat est contraignant, alors que celui de la Chambre basse ne l'est pas, ce qui en fait plus une série de suggestions que de véritables règles.
La France a mis en place un organe de contrôle indépendant en 2013
Depuis 2013, la France a renforcé sa surveillance des activités politiques en créant la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Ce chien de garde indépendant a été conçu pour surveiller les élus, mais selon Le Monde, il se concentre principalement sur les fautes financières et le contrôle des dépenses, tandis que les problèmes éthiques passent souvent inaperçus.
En 2017, le gouvernement d'Emmanuel Macron a présenté un projet de loi visant à "restaurer la confiance dans la vie publique", élargissant le rôle de la HATVP. Les nouvelles responsabilités incluent le contrôle des emplois familiaux et l'obligation pour les candidats à l'élection présidentielle de déclarer non seulement leur patrimoine, mais aussi leurs intérêts.
Quelques années plus tard, en 2019, une autre loi a confié des missions supplémentaires à la HATVP, reprenant des fonctions auparavant gérées par la Commission de Déontologie de la Fonction Publique.
Aujourd'hui, les déclarations d'intérêts et d'activités des députés, sénateurs et membres du Parlement européen sont accessibles au public sur le site internet de la Haute Autorité. Pour les eurodéputés français, les déclarations de patrimoine sont intégrées depuis 2019.
L'absence de déclaration, les omissions ou les fausses déclarations exposent les responsables politiques à une responsabilité pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 €.
L'Allemagne a introduit son propre registre de transparence
Depuis 2021, l'Allemagne a considérablement renforcé les règles de transparence et d'éthique pour les membres du Bundestag avec une loi sur la transparence, exigeant qu'ils déclarent tous les intérêts qu'ils représentent.
Aujourd'hui, les députés doivent déclarer les participations dans des entreprises supérieures à 5 %, ce qui constitue un changement majeur par rapport au seuil précédent de 25 %. Les lois sur la corruption ont également été renforcées, les peines encourues allant désormais de un à dix ans de prison.
Afin de prévenir les conflits d'intérêts, les membres du Bundestag ne peuvent pas accepter d'argent ou d'avantages au-delà de leur salaire officiel, en particulier s'ils sont accordés dans l'attente de faveurs politiques. Ils ne peuvent pas non plus recevoir de paiements sans fournir un service légitime en retour, bien que les dons restent autorisés.
Les députés doivent divulguer leurs activités secondaires passées et présentes, y compris les activités de conseil, de lobbying, d'écriture ou d'enseignement, à moins que ces activités ne rapportent moins de 1 000 euros par mois ou 10 000 euros par an.
Le fait de ne pas déclarer les informations requises peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à la moitié d'une année de salaire.