Désormais, un enfant conçu grâce à la PMA à l'étranger et né en Italie aura droit à un certificat de naissance mentionnant ses deux mères. Une victoire pour les couples homosexuels.
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La Cour constitutionnelle italienne a décidé que deux femmes pouvaient s'inscrire comme parents d'un enfant sur un certificat de naissance, déclarant que la reconnaissance des droits parentaux ne pouvait pas être limitée à la seule mère biologique dans les familles où les parents sont de même sexe.
La Cour a estimé qu'il était inconstitutionnel pour les officiers d'état civil de priver les enfants nés de parents de même sexe de la reconnaissance de leur "mère intentionnelle", la femme qui a consenti à la grossesse médicalement assistée de sa partenaire et qui a assumé les responsabilités parentales.
Les défenseurs des LGBTQ+ se sont réjouis de cette décision, déclarant qu'il s'agissait d'un "jour historique pour les droits civils en Italie".
"Enfin, ce que nous disons depuis le début est reconnu : les garçons et les filles ont le droit de voir leurs deux parents reconnus, dès la naissance, même s'il s'agit de deux mères", a déclaré le groupe pro-LGBTQ+ Rainbow Families dans un communiqué.
Les questions soulevées par le tribunal de Lucques
La décision répond aux questions soulevées par le Tribunal de Lucques, qui avait mis en doute la légitimité constitutionnelle de la règle.
Selon la Cour, l'empêchement actuel ne protège pas l'intérêt supérieur de l'enfant, qui doit pouvoir jouir dès sa naissance des droits découlant de la responsabilité parentale des deux mères, qu'elles soient biologiques ou intentionnelles.
La Cour constitutionnelle souligne que le lien parental découle de l'engagement commun du couple qui décide de recourir à la PMA, un devoir auquel aucun des parents ne peut se soustraire.
Enfin, il est souligné que l'absence de reconnaissance dès la naissance compromet le droit de l'enfant à maintenir une relation équilibrée et continue avec ses deux parents, à recevoir des soins, une éducation et une assistance morale, ainsi qu'à conserver des liens significatifs avec ses proches.