Dans un contexte politique tendu sur la question de l'immigration irrégulière, la Commission européenne a présenté deux projets de révision des procédures d'asile portant de la notion de "pays sûrs".
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La Commission européenne prévoit de faciliter le transfert des demandeurs d'asile au-delà des frontières de l'Union européenne en révisant la notion de "pays tiers sûr".
Les données de la Commission européenne montrent que, chaque année, au moins 400 000 ressortissants étrangers n'ayant pas le droit de rester dans l'UE sont sommés de partir. Cependant, seuls 20 % d'entre eux sont effectivement renvoyés.
En vertu des règles actuelles de l'UE en matière d'immigration, les États membres peuvent transférer les demandeurs d'asile vers un pays tiers considéré comme sûr, mais uniquement si les migrants ont un lien avec la nation en question, comme une visite antérieure ou un lien familial.
Une nouvelle proposition, annoncée par la Commission la semaine dernière dans le cadre d'une révision plus large des procédures d'asile, indique que cette exigence devrait être supprimée.
Préoccupations en matière de droits de l'Homme
Les critiques disent que ce projet est à l'image du projet du précédent gouvernement britannique d'expulser les demandeurs d'asile vers le Rwanda, qui a été abandonné après avoir été jugé illégal par la Cour suprême du pays.
Les ONG et les experts en matière de migration affirment que la proposition soulevait de sérieuses inquiétudes quant à la garantie des droits de l'Homme et qu'elle pourrait peser sur les nations les plus pauvres.
"Loin d'être chaotique et arbitraire, le fait d'envoyer des personnes dans des pays avec lesquels elles n'ont aucun lien, aucune perspective, aucun soutien, est fondamentalement dévastateur sur le plan humain", confie Olivia Sundberg Diez, porte-parole d'Amnesty International pour les questions de migration et d'asile dans l'Union européenne.
"Cela ne tient pas compte de la capacité d'action d'une personne et, par conséquent, nous ne pensons pas qu'il soit raisonnable d'attendre d'elle qu'elle reste dans son pays. Il ne peut s'agir d'une solution durable", ajoute-elle.
Accélérer le traitement des demandes
La proposition fait suite à une autre motion de la Commission intitulée "Pays d'origine sûrs", qui a été présentée le mois dernier.
Elle indique que les demandes d'asile des migrants provenant des pays candidats à l'adhésion à l'UE, tels que la Turquie et la Géorgie, et de sept autres pays jugés "sûrs", pourraient être accélérées car elles ont "peu de chances d'aboutir".
Certains États membres de l'UE, dont l'Italie et la Grèce, disposent déjà d'un registre national des pays d'origine sûrs, mais la liste proposée par l'UE vise à soutenir un système plus uniforme, selon la Commission.
"L'objectif est d'améliorer le traitement des demandes d'asile lorsqu'elles peuvent être considérées comme manifestement infondées pour diverses raisons. Et en même temps, de s'assurer que ceux qui n'ont pas le droit de rester dans l'Union européenne, mais qui sont déjà ici, sont effectivement renvoyés", déclare Léna Düpont, l'eurodéputée allemande.
Les groupes de défense des droits de l'homme se demandent si certains des pays figurant sur la liste devraient vraiment être considérés comme sûrs. Par exemple, la liste inclut l'Egypte, où, selon Human Rights Watch, les autorités détiennent et punissent systématiquement les critiques et les activistes, et persécutent les personnes LGBTQ+.
La Commission a présenté la liste comme une liste "dynamique" qui peut être élargie ou modifiée au fil du temps, et a déclaré que les pays qui ne remplissent plus les critères seront supprimés.
"Cela augmente les risques de détention arbitraire et automatique dans des pays éloignés de l'UE", observe Sundberg Diez d'Amnesty. "Nous avons déjà vu dans l'engagement actuel de l'UE avec des pays comme la Tunisie [avec laquelle l'UE a un protocole d'accord] qu'elle n'a tout simplement pas la capacité ou l'intérêt de surveiller et de faire respecter les protections des droits de l'homme."
Selon la porte-parole d'Amnesty International, les propositions présentées par la Commission depuis le mois de mars ont toutes la même intention, à savoir "rendre plus difficile l'accès des personnes à la sécurité en Europe et transférer la responsabilité d'offrir une protection à des pays éloignés de l'Union".
Léna Düpont ne partage pas ce point de vue.
"Les deux propositions ont pour objectif commun de rendre les procédures d'asile et de retour plus efficaces, mais aussi, bien sûr, plus faciles à mettre en œuvre pour les États membres, afin que nous puissions remettre de l'ordre et de l'humanité dans les politiques européennes communes en matière d'asile et de migration", expose t-elle.
Les propositions seront prochainement examinées par le Parlement européen et le Conseil européen.