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15 pays de l'UE autorisés à dépasser le déficit pour la défense

Des chasseurs F16 de l'armée de l'air roumaine et du Centre européen d'entraînement F-16 (EFTC), basé en Roumanie, effectuent un survol à Bucarest, en Roumanie, le 22 mai 2024.
Des chasseurs F16 de l'armée de l'air roumaine et du Centre européen d'entraînement F-16 (EFTC), basé en Roumanie, effectuent un survol à Bucarest, en Roumanie, le 22 mai 2024. Tous droits réservés  AP Photo/Vadim Ghirda
Tous droits réservés AP Photo/Vadim Ghirda
Par Alice Tidey
Publié le
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La Commission européenne espère que les mesures qu'elle a présentées en mars permettront d'investir 800 milliards d'euros dans la défense avant la fin de la décennie.

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Les ministres des Finances de l'UE ont accordé mardi à 15 États membres le droit de s'écarter des règles budgétaires de l'Union afin d'augmenter massivement les dépenses de défense.

"En cette période critique, l'investissement dans nos capacités de défense doit rester notre priorité absolue", a déclaré Stephanie Lose, ministre des Affaires économiques du Danemark, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE.

"L'activation, aujourd'hui, de la clause dérogatoire nationale permettra aux États membres d'augmenter leurs dépenses de défense tout en maintenant des finances publiques viables", a-t-elle ajouté.

Les pays qui ont vu leur demande d'activation de la clause dérogatoire nationale prévue par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) approuvée sont la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchécoslovaquie.

L'Allemagne a également demandé à bénéficier de règles fiscales plus souples en matière de défense, mais le Conseil de l'UE n'est pas encore en mesure de prendre une décision. En effet, Berlin, dont le nouveau gouvernement a pris ses fonctions en avril, n'a pas soumis son plan budgétaire et structurel national à moyen terme, qui définit les investissements publics et les réformes prioritaires pour les années à venir. L'Allemagne devrait le faire avant la fin du mois, et sa demande d'activation de la clause dérogatoire nationale devrait être votée en septembre.

Échéance pour 2030

La mesure permet à ces États membres d'augmenter leurs dépenses de défense de 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) chaque année pendant quatre ans, sans conséquences, même si cela a pour effet de faire passer leur déficit total au-dessus de la limite de 3 % du PIB fixée par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan Readiness 2030 de l'UE (anciennement, ReArm Europe), d'un montant de 800 milliards d'euros, visant à augmenter les dépenses de défense au cours des quatre prochaines années. La Commission européenne a précédemment estimé que 650 milliards d'euros pourraient être investis dans le secteur.

Les 16 pays de l'UE qui bénéficieront de règles budgétaires plus souples sont également membres de l'alliance militaire de l'OTAN, qui a décidé à la fin du mois dernier de plus que doubler son objectif de dépenses de défense pour atteindre 5 % du PIB d'ici 2035.

Le nouvel objectif représente un défi de taille pour certains alliés de l'UE. Quelques-uns comme, la Belgique, l'Italie, la Hongrie, la Roumanie, la France, la Pologne et la Slovaquie, ont déjà fait l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs de la part de Bruxelles en raison de l'état déplorable de leurs finances publiques.

Malte, pays neutre, fait également l'objet d'une surveillance étroite dans le cadre de cette procédure.

Si le fait de s'écarter des règles budgétaires pour la défense ne les pénalisera pas, ces huit pays "restent liés par les règles budgétaires et doivent rester engagés dans la mise en œuvre du cadre de gouvernance économique révisé, indépendamment de l'activation de la clause". Pareil pour toutes autres dépenses, indique la déclaration du Conseil.

Les 27 États membres de l'UE évaluent actuellement la possibilité de participer au SAFE (Agir pour la sécurité en Europe), l'autre grand pilier financier du plan de réarmement de l'UE. Les États devraient présenter leurs projets et leurs demandes de financement vers la fin du mois, la Commission devant commencer à lever les 150 milliards d'euros nécessaires au programme sur les marchés au début de l'année 2026.

La nouvelle course à l'armement de l'UE intervient alors que les agences de renseignement ont averti que la Russie pourrait être en mesure d'attaquer un autre pays européen vers la fin de la décennie.

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