La chambre basse russe a adopté ce mardi des amendements qui prévoient de punir les recherches sur Internet de contenus jugés "extrémistes" ainsi que l’utilisation de VPN et la "promotion" de ce type de service.
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Une mesure qui accentue encore la répression en Russie et la surveillance sur Internet. Les députés de la Douma d'État ont adoptés mardi une série d'amendements qui pourraient marquer un tournant dans le contrôle de l’espace numérique du pays qui n’a cessé de se réduire ces dernières années, avec le blocage de YouTube et de sites de la plupart des médias indépendants.
À partir du 1er septembre, la "recherche délibérée de matériel extrémiste sur Internet", y compris via l’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN), pourrait être passible d’amendes, de 3 000 à 5 000 roubles (environ 35-55 euros).
Ces nouvelles dispositions prévoient également des sanctions pour la "promotion" de services VPN, allant de 50 000 à 500 000 roubles (environ 575 à 5 750 euros).
Le texte stipule que les contenus extrémistes englobent différents sites figurant dans le registre fédéral publié par le ministère russe de la Justice. Ce registre compte actuellement 5 473 entrées, dont un exemple est le site du Fonds de lutte contre la corruption (FBK) d'Alexeï Navalny.
La loi interdit également le partage de cartes SIM et de mots de passe avec d'autres personnes.
Selon les médias russes, l’amendement a été soutenu par 306 députés, 67 ont voté contre, et 22 se sont abstenus. Parmi les députés qui n'ont pas soutenu le texte, les membres du parti libéral "Gens nouveaux", du parti communiste et du parti de centre-gauche "Russie Juste", formation qui habituellement se range derrière la politique de Vladimir Poutine.
Selon un député de la Douma, cette loi constituerait un "premier précédent" dans la législation russe : les citoyens seraient désormais sanctionnés, non pas pour ce qu’ils partagent, mais pour ce qu’ils consultent.
Responsabilité juridique des fournisseurs d'accès
Les moteurs de recherche, les fournisseurs d’accès à Internet et les administrateurs de réseaux Wi-Fi publics seraient tenus de transmettre aux autorités les données de navigation des utilisateurs, incluant les sites consultés et les recherches effectuées et s'exposent eux-mêmes à des sanctions s'ils permettent l'accès à des ressources interdites par l’État russe.
Rassemblement d'opposants et appels à la prudence
Mardi, plusieurs manifestants, dont Boris Nadejdine qui voulait se présenter contre Vladimir Poutine à l’élection présidentielle de mars 2024 mais qui en a été empêché, ont organisé un rassemblement devant la Douma, certains brandissant le slogan "Pour une Russie sans censure". Plusieurs participants ont été interpellés par la police, y compris des journalistes de deux médias.
En parallèle, des recommandations pour se protéger, en cas d'adoption de la loi ont commencé à circuler dans les réseaux sociaux. Celles-ci préconisent de ne pas utiliser les moteurs de recherche russes, y compris Yandex, de n'utiliser que des fournisseurs de VPN fiables et de désactiver l'identification biométrique sur les smartphones.
Après leur adoption par la Douma, les amendements ont été transmis au Conseil de la Fédération (Sénat russe) pour examen, et doivent ensuite être soumis au président russe Vladimir Poutine pour promulgation.
Le Kremlin a également chargé le gouvernement de proposer des restrictions supplémentaires à l’utilisation de logiciels étrangers, notamment ceux provenant de pays jugés "inamicaux".
La populaire messagerie WhatsApp, qui permet aux Russes partis à l'étranger de communiquer avec leurs proches, pourrait notamment figurer sur la liste des services visés.