L'article 2 de la loi Duplomb permet la réintroduction de l’acétamipride, pour atteinte au "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".
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Ce jeudi 8 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb. Celle-ci prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride : un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Sa réintroduction a été jugée contraire à la Charte de l'environnement par les Sages.
La Charte précise que "le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard".
L'acétamipride avait été banni en France en 2020, comme tous les produits de cette famille, en raison de leur impact négatif sur les insectes pollinisateurs. Il devait être à nouveau autorisé pour certaines cultures comme la betterave à sucre.
Le Conseil constitutionnel a cependant estimé que la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a été adoptée dans les règles. Le Conseil a aussi approuvé les assouplissements administratifs pour les grandes exploitations d'élevage, ainsi que pour la construction d'ouvrages de stockage d'eau destinées à l'agriculture.
Un parcours législatif "chaotique"
Certains députés avaient jugé le parcours législatif de la loi Duplomb "chaotique". Adoptée le 8 juillet à l'Assemblée nationale, elle avait fait l'objet d'une motion de rejet préalable soutenue par les défenseurs mêmes du texte.
Les parlementaires avaient demandé au Conseil de trancher sur la compatibilité de la loi et les principes fondamentaux, mais la société civile avait elle aussi mis en place une pétition pour demander son abrogation. Celle-ci avait regroupée 2 millions de signatures. Des scientifiques avaient eux aussi demandés la censure de la loi "au nom du principe de précaution".
Le chef de l'État a annoncé son intention de promulguer la loi "dans les meilleurs délais". Il a désormais quinze jours pour promulguer la loi.
Une décision saluée
La gauche s'est empressé de réagir sur le réseau social X.
Manuel Bompard, coordonnateur de la France Insoumise a publié : Grâce à une mobilisation populaire extraordinaire et à la détermination sans faille des élus insoumis et écologistes, le Conseil Constitutionnel vient de censurer la réintroduction du pesticide prévue dans la loi #Duplomb"
Ian Brossat, co-président du groupe communiste au Conseil de Paris, a quant à lui salué "une excellente nouvelle pour la santé publique et l'environnement", dénonçant une loi "absurde et dangereuse".