Ce nouveau cap franchi va donner de la force aux opposants à ce texte, alors que la prochaine date très scrutée sera le 7 août et la délibération du Conseil constitutionnel.
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"La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. Cette loi est un acte dangereux." En écrivant ces quelques lignes sur le site de l’Assemblée nationale, Éléonore Pattery n’imaginait sans doute pas que son texte allait entrer dans l’histoire. En quelques jours, elle est devenue la première pétition à atteindre le seuil des 500 000 signatures nécessaire pour envisager un débat dans l’hémicycle. Mais elle ne s’est pas arrêtée là. Ce lundi, le texte a dépassé les deux millions de signatures. Un record.
La pétition a été abondamment relayée sur les réseaux sociaux par des ONG, des partis politiques mais aussi des personnalités, comme l’acteur Pierre Niney, le musicien Julien Doré ou l’influenceuse EnjoyPhoenix. Elle demande l’abrogation "immédiate" de la loi, "la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée", alors qu’il n’y a pas eu de réel débat dans l’Hémicycle, et une "consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit" sur les sujets soulevés.
Son succès "prouve que l’intelligence collective existe – et qu’elle triomphera, tôt ou tard", a commenté mercredi Eléonore Pattery, l’étudiante en master de 23 ans à l’origine de la pétition, qui ne souhaite pas s’exprimer dans les médias, sur le réseau Linkedln.
Une décision d’Emmanuel Macron après celle du Conseil constitutionnel
Outre des mesures sur les retenues d’eau ou les seuils d’autorisation environnementale des bâtiments d’élevage, la loi Duplomb-Menonville, du nom des sénateurs de droite et du centre qui l’ont portée, cristallise les critiques. La pression s’accentue en tout cas un peu plus sur le gouvernement, sommé par la gauche, les ONG et désormais une partie non négligeable de l’opinion publique d’abroger le texte.
Le texte, adopté définitivement au Parlement après un parcours législatif très agité, attend désormais le couperet du Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision "a priori" le 7 août et pourrait censurer tout ou partie de la loi.
C’est seulement après qu’Emmanuel Macron pourra décider de promulguer le texte ou demander une seconde délibération au Parlement. La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a pour sa part d'ores et déjà déclaré qu'elle serait "de toute façon" promulguée.
D’autres ont demandé une saisine de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), comme le patron du parti présidentiel Renaissance, Gabriel Attal, soutenu par la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.
La majorité des Français défavorables à cette loi
Selon un sondage mené par l’institut Cluster17 et commandé par le microparti Génération Écologie, publié en exclusivité par La Tribune Dimanche, 61% des Français sont défavorables à la loi Duplomb.
Plusieurs associations alertent depuis les discussions du texte au Parlement sur les conséquences sur la santé et l'environnement de cette loi. Interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033, les effets de l'acétamipride chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur. Les apiculteurs mettent également en garde contre "un tueur d'abeilles".
Toutefois, la réintroduction de ce produit est demandée par certains agriculteurs, notamment les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui jugent l'acétamipride comme seule solution pour lutter contre les ravageurs, et ainsi subir une concurrence déloyale.