La loi Duplomb en France rencontre une vive contestation de la société civile. Une pétition s’oppose à la réintroduction d’un pesticide.
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C'est le débat qui agite la société française cet été. Avec 1,8 million de signatures (en date du jeudi 24 juillet) recueillies en deux semaines, la pétition contre la loi Duplomb bouscule le monde politique.
Un point en particulier cristallise les tensions : la réintroduction d’un pesticide. La législation autorise les agriculteurs à utiliser l'acétamipride. Ce recours est possible puisque cette substance est autorisée dans l'UE jusqu'en 2033.
C’est une étudiante de 23 ans qui a allumé la mèche. Elle a déposé sa pétition deux jours après l’adoption définitive de la loi le 8 juillet.
Pour les eurodéputés écologistes, ce texte est un message dangereux envoyé par Paris à ses partenaires européens.
"Le problème, c'est que la France aurait très bien pu, si elle prenait en considération aujourd'hui les impacts sur la santé publique, aller voir ses homologues des autres États membres en leur disant : harmonisons nos législations, harmonisons nos interdictions, faisons-le dans un sens de l'intérêt général et engageons un travail dans ce sens-là. Ce n’est pas ce qu’a décidé de faire la France", regrette l’élue européenne Majdouline Sbaï (les Verts).
"Là, la France, en faisant un recul, elle va forcément faire reculer l'Europe", ajoute-t-elle.
Paris souhaite recourir à cette substance, interdite depuis 2018 en France, pour protéger ses productions de betterave, de noisettes, de cerises ou encore de pommes. Les partisans de la loi et le premier syndicat agricole français estiment que les producteurs nationaux sont désavantagés par rapport à leurs homologues européens et parlent d’une concurrence déloyale.
L’eurodéputée de droite Céline Imart (PPE) souligne par exemple que les insectes ravageurs "détruisent entre 30 et 50 % des cultures" de noisettes. "Et donc, qu'est-ce qui se passe dans ce cas-là, c'est qu'on importe, nous, des produits venus de nos voisins, allemands ou italiens, mais aussi de la noisette turque finalement, pour alimenter les usines et la production en France."
Un pesticide controversé
"Les néocotinoïdes, dont fait partie l'acétamipride, sont considérés comme des tueurs d'abeilles. Une abeille, ça sert à polliniser (…) Ce genre de substance est un vrai péril pour les abeilles et donc les pollinisations futures", avertit Majdouline Sbaï.
"Mais au-delà de ça, il est aussi impliqué et considéré comme un cancérigène, comme un danger pour la santé des humains et des agriculteurs", poursuit-elle.
Toutefois, le débat sur la santé publique est plus complexe. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) fait preuve de prudence sur ce point. L’établissement estimait l’année dernière "qu’il existe des incertitudes majeures dans le corpus de preuves concernant les propriétés de neurotoxicité développementale (DNT) de l’acétamipride et que des données supplémentaires sont donc nécessaires pour (...) permettre une évaluation appropriée des dangers et des risques." Le pesticide pourrait avoir des effets sur le développement du cerveau du fœtus. L’EFSA a donc proposé de réduire la dose journalière.
"Je comprends qu'il y ait ce débat. Ce qui est extrêmement dommageable aujourd'hui, c'est que le débat est biaisé. Et quand on essaie d'apporter de la science, de la rationalité, de parler des études scientifiques", et l’on "se heurte finalement à cette émotion générée par le buzz de la peur", répond Céline Imart.
Un coup pour la politique climatique
La loi Duplomb s’inscrit dans une tendance de remise en cause de la politique climatique de ces dernières années. Le texte compte d’autres dispositions qui facilitent l’élevage intensif ou encore des constructions pour le stockage de l’eau, autrement dit des mégabassines.
"Oui, c'est une attaque de plus contre les engagements qui ont été pris au mandat précédent", assure l'écologiste Majdouline Sbaï.
A l’opposé, Céline Imart se félicite à travers cette loi de la remise en cause du Pacte vert européen.
"Moi, je suis très fière de détricoter, de participer au détricotage de ce Pacte vert parce que je pense qu'il n'est pas dans la bonne logique. La logique punitive, la logique qui va encore peser sur les agriculteurs, sur leur productivité, leur rentabilité, n'est pas la bonne", insiste l’eurodéputée PPE.
Dans l’immédiat, la pétition en France a rempli les critères qui ouvrent la possibilité d'un nouveau débat à l'Assemblée nationale. La présidente de l'hémicycle s'est dite favorable à un nouvel échange entre les députés. Toutefois, cette délibération ne peut porter que sur la pétition, elle ne sera pas suivie d'un vote qui pourrait abroger immédiatement la loi déjà adoptée.