Si la pétition est validée, la Commission européenne devra décider de présenter ou non une proposition législative visant à empêcher les distributeurs de désactiver leurs jeux vidéos.
La pétition “Stop destroying videogames” (Arrêtez de détruire les jeux vidéos) a atteint plus de 1,4 million de signatures à travers l’Union européenne.
Si elle est validée, la Commission européenne devra examiner cette initiative citoyenne et décider de présenter ou non une proposition législative au Parlement européen visant à empêcher les distributeurs de bloquer l'accès à leurs jeux vidéos.
"C’est une forme d’obsolescence programmée. Beaucoup de jeux vidéo (...) ont un composant en ligne. Et ce composant en ligne, lorsqu’il est désactivé non pas par l’éditeur, mais par le diffuseur du jeu vidéo, ce jeu est injouable", déclare à Euronews Daniel Ondruska, représentant de l'initiative citoyenne “Stop destroying videogames”.
L’initiateur de la pétition donne l’exemple du jeu de course automobile en ligne The Crew, lancé en 2014 par l'entreprise française Ubisoft, qui n’est plus accessible depuis 2024.
Il dénonce une pratique en hausse qui porte atteinte selon lui à la protection des consommateurs et détruit un patrimoine culturel.
"Tout ce que nous demandons, c’est que lorsque le jeu est suspendu, il ait un plan de fin de vie pour rester raisonnablement jouable. Nous ne nous attendons pas à ce qu’il soit complètement jouable avec toutes ses fonctionnalités, juste que le cœur du jeu soit toujours jouable pour une personne qui l’a légalement acheté", explique Daniel Ondruska.
"Nous ne demandons pas de propriété intellectuelle, nous ne demandons pas à monétiser, nous ne demandons pas à revendre ou quoi que ce soit du genre. Seulement, si nous achetons un produit, nous voulons utiliser ce produit", ajoute-t-il.
Video games Europe
Video games Europe, le lobby de l’industrie des jeux vidéos, a déclaré dans un communiqué publié en juillet, que l’arrêt d’un jeu en ligne “doit être une option pour les entreprises” lorsque celui-ci n’est plus “commercialement viable”.
"Nous comprenons que cela peut être décevant pour les joueurs, mais lorsque cela se produit, l’industrie veille à ce que les joueurs reçoivent un préavis raisonnable des changements potentiels en conformité avec les lois locales sur la protection des consommateurs", précise Video games Europe dans le communiqué.
Il ajoute que la sauvegarde de jeux vidéos sur des serveurs privés n'est pas une alternative car il n'y aurait pas de protection des données, de suppression du contenu illégal et de lutte contre les contenus dangereux.
Il assure également que cela augmenterait les coûts de création des jeux vidéo et éroderait les droits de propriété intellectuelle.
Contacté par Euronews, Video games Europe a refusé notre demande d'interview et nous a renvoyé au communiqué.
Initiative citoyenne
L'initiative citoyenne européenne "Stop destroying videogames" a été déposée le 19 juin 2024 et lancée le 31 juillet de la même année. Elle avait un an pour recueillir un million de signatures dans l'Union européenne et atteindre des seuils plancher dans au moins sept États membres. L'objectif a été atteint le 4 juillet.
Elle est depuis ce lundi au stade de vérification : les États membres ont à présent trois mois pour vérifier la validité de ces signatures.
La route est encore longue. Les organisateurs devront ensuite soumettre formellement l'initiative à la Commission européenne pour examen, qui aura six mois pour exposer si elle compte oui ou non prendre des mesures et présenter une proposition législative au Parlement européen. Le cas échéant, le texte devra encore suivre le processus d'adoption du droit de l'UE.