Les législateurs ont voté à une écrasante majorité en faveur des exemptions accordées aux PME dans le cadre de la révision de la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
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Les députés ont voté cette semaine pour exempter plus de 90 % des petites et moyennes entreprises (PME) du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE - une taxe imposée sur les importations - dans le cadre des projets du Parlement européen visant à simplifier les lois existantes sur le développement durable.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est un droit d'importation basé sur l'empreinte carbone estimée de certains biens comme l'acier et le ciment, qui est en vigueur dans une phase transitoire depuis octobre 2023. À partir de 2026, les importateurs seront tenus de rendre compte de l'empreinte carbone de leurs marchandises et, le cas échéant, de payer des droits.
Grâce à cette simplification, les petites entreprises seront dispensées de déclarer les émissions de carbone produites par les biens importés dans l'UE, tels que l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais, l'électricité ou l'hydrogène.
Une révision législative visant à réduire les formalités administratives dans le cadre du MACF a été dévoilée par l'exécutif européen en février, dans le cadre du "paquet Omnibus", afin de soutenir les petits importateurs de l'UE et d'empêcher les entreprises de délocaliser leur production dans des pays où les politiques climatiques sont plus laxistes, ce que l'on appelle les fuites de carbone.
Les députés ont voté à une écrasante majorité - 617 pour et 18 contre - sur un accord de trilogue, un accord officiel entre la Commission et les colégislateurs de l'UE, pour une exemption sur les importateurs apportant moins de 50 tonnes par an de biens MACF, une mesure qui bénéficie à environ 90 % des importateurs - 182 000 entreprises - principalement des PME.
"Nous avons répondu aux demandes des entreprises de simplifier et de rationaliser le processus et nous avons exempté 90 % des importateurs de produits MACF afin de faciliter la compétitivité et la croissance de nos entreprises", a déclaré l'eurodéputé italien Antonio Decario (S&D), qui dirige le dossier au Parlement.
La députée verte autrichienne Lena Schilling a salué le vote comme une référence montrant que la réduction de la bureaucratie ne signifie pas nécessairement un recul de la protection du climat.
"La majorité des entreprises bénéficient d'un allègement de la bureaucratie, alors que la quasi-totalité des émissions sont encore suivies. Cela devrait servir de modèle pour les prochaines vagues de dérégulation de la Commission européenne ", a déclaré Mme Schilling à Euronews.
Révision à venir
Suite au vote d'aujourd'hui par les législateurs en séance plénière, la loi de simplification est en attente d'approbation par les pays de l'UE, une simple formalité. Cependant, l'exécutif européen prépare des révisions supplémentaires de la taxe européenne à la frontière d'ici la fin de l'année, une action qui suscite des spéculations sur le fait que l'UE finira par céder à la pression des États-Unis pour édulcorer des parties clés du MACF, étant donné que les lois ont été critiquées par le secrétaire d'Etat à l'énergie Chris Wright pour avoir entraîné des "risques juridiques énormes" pour les entreprises américaines.
"Cette loi a été adoptée à la majorité parce qu'elle n'a pas modifié son champ d'application, mais seulement les opérateurs économiques concernés. La prochaine révision du MACF pourrait être plus contestée puisqu'elle modifiera le champ d'application de la loi ", a déclaré une source parlementaire à Euronews.
Un porte-parole de la Commission a déclaré à Euronews que d'ici la fin de l'année 2025, l'exécutif de l'UE publiera une proposition visant à étendre le champ d'application du CBAM aux produits en aval et à lutter contre le contournement.
"La Commission doit faire preuve de clarté rapidement, et l'industrie doit continuer à se préparer. Ce n'est pas facile, mais le succès du CBAM reposera sur un travail calme et des progrès réguliers, pas sur la panique ", a déclaré à Euronews David Cruz, Climate Change & Sustainability chez CEMAsys, une société de conseil basée à Oslo.