La Commission européenne a proposé de manière controversée d'autoriser les compensations carbone internationales pour aider à atteindre les objectifs climatiques de l'UE pour 2040, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'externalisation des actions de réduction des émissions.
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La Commission européenne a officiellement proposé un objectif de réduction des émissions de carbone de 90 % d'ici 2040 dans un amendement à sa loi sur le climat mercredi, afin de parvenir à des émissions nulles d'ici 2050.
L'objectif de réduction des émissions de 90 % autorise l'utilisation controversée de crédits carbone internationaux pour atteindre l'objectif, un mécanisme qui permet aux pays ou aux entreprises d'acheter des crédits de réduction des émissions provenant de projets situés en dehors de l'UE.
Si ces crédits peuvent théoriquement représenter une véritable action en faveur du climat, leurs détracteurs affirment qu'ils agissent souvent comme un permis de polluer, permettant aux nations les plus riches d'éviter de procéder à des changements au niveau national.
La Commission a ouvert la voie à l'externalisation d'une partie des efforts de l'Europe en matière de climat en autorisant la capture ou l'élimination du carbone en dehors des frontières de l'UE.
"Nous élargissons l'espace des solutions", a déclaré Wopke Hoekstra, Commissaire chargé du Climat. "Une partie du travail, une partie des réductions d'émissions, peut être réalisée en dehors de l'Union européenne."
Le commissaire néerlandais a souligné que la grande majorité des réductions, y compris le piégeage-stockage du carbone, (une recommandation du GIEC), se feront toujours à l'intérieur de l'Europe.
Inquiétudes et limites
Alors que la loi initiale sur le climat stipulait que les objectifs de 2030 et de 2050 devaient être atteints grâce aux efforts nationaux, la Commission suggère à présent qu'une part limitée de crédits internationaux pourrait être prise en compte dans l'objectif de 2040.
Le Conseil scientifique consultatif de la Commission a déjà exprimé son scepticisme quant à l'utilisation des crédits internationaux, sans s'y opposer totalement, mais en avertissant qu'ils devraient compléter, et non remplacer, les mesures prises au niveau national.
Pour répondre à ces préoccupations, la Commission propose de plafonner les crédits internationaux à 3 % de l'objectif fixé pour 2040. Ce chiffre est ancré dans l'article 6 de l'Accord de Paris, une clause largement façonnée par l'UE, et s'aligne sur la position de l'Allemagne sur la question.
Un haut fonctionnaire de la Commission a décrit le plafond comme un moyen d'équilibrer les priorités d'investissement européennes avec la coopération climatique mondiale.
"Nous pensons qu'il est important de ne pas chercher à obtenir une proportion très élevée de ces crédits", a déclaré le fonctionnaire. "Cela envoie le bon signal aux acteurs européens et aux partenaires internationaux : nous sommes ouverts à l'utilisation de ces crédits, mais seulement s'ils sont bien exécutés et s'ils respectent une grande intégrité."
En outre, ces crédits ne seront autorisés que durant la seconde moitié de la prochaine décennie (2036-2040), ce qui laisse le temps de construire des partenariats plus solides et de garantir la disponibilité de crédits de haute qualité.
Le fonctionnaire de la Commission a également précisé que tout crédit international doit s'aligner sur l'Accord de Paris, démontrer l'efficacité environnementale et être soutenu par des systèmes rigoureux de surveillance, de déclaration et de vérification, similaires au propre système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Flexibilités nationales accrues
Au-delà des compensations, l'amendement introduit davantage de flexibilités sectorielles et nationales pour aider à atteindre l'objectif de 2040 d'une manière rentable et socialement juste.
Il s'agit notamment d'intégrer les absorptions permanentes de carbone dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE) et d'autoriser les compensations intersectorielles.
Par exemple, si un pays dépasse les réductions d'émissions dans les secteurs des transports ou des déchets, il pourrait utiliser cette surperformance pour compenser la sous-performance dans le secteur de l'utilisation des terres.
Bien que de telles flexibilités existent déjà dans le cadre actuel de "Fit for 55", la nouvelle approche vise à les étendre.
Teresa Ribera, vice-présidente exécutive, explique qu'elle entend souvent parler d'États membres qui obtiennent de bons résultats dans l'ensemble, en particulier dans des secteurs comme le logement ou les transports, mais qui éprouvent des difficultés dans d'autres, comme l'aviation.
"Ne devrions-nous pas, sans abaisser la barre, leur permettre d'être plus performants dans certains domaines tout en étant plus flexibles dans d'autres ?" dit-elle.
Selon Teresa Ribera, ces changements reflètent une évolution pragmatique de la stratégie climatique de l'UE, visant à préserver l'ambition tout en tenant compte des diverses circonstances nationales.