L'Italie a modernisé sa législation afin de redéfinir les violences sexuelles, en mettant l'accent sur le consentement plutôt que sur la contrainte physique. Cet amendement est soutenu par les principaux dirigeants des partis et est conforme à la Convention d'Istanbul.
La commission Justice de la Chambre des députés italienne a approuvé un amendement au projet de loi sur les violences sexuelles afin d'y inclure le consentement obligatoire, marquant ainsi une rupture avec la législation précédente qui se concentrait sur la contrainte physique ou les menaces.
Cet amendement, présenté par Michela Di Biase (Parti démocrate – PD) et Carolina Varchi (Frères d'Italie – FdI), a reçu le soutien direct des dirigeantes des deux partis, Elly Schlein et Giorgia Meloni, suite à des échanges ces derniers jours, selon des sources parlementaires.
« Il s'agit d'une avancée majeure pour le code pénal italien », a déclaré Di Biase lors des travaux de la commission.
« Ce nouveau texte représente un changement culturel important, car trop souvent, nous avons vu des femmes contraintes de se justifier, même face aux violences qu'elles ont subies. Un rapport sexuel sans consentement est un viol », a-t-elle expliqué.
Le nouveau texte prévoit que quiconque commet ou incite à un acte sexuel sans le consentement libre et actuel d'autrui encourt une peine d'emprisonnement de six à douze ans.
Le consentement est défini comme une « manifestation libre, consciente et sans équivoque de la volonté de la personne de participer à l'acte sexuel », valable pour toute la durée de l'acte et révocable à tout moment.
Le consentement obtenu par contrainte, abus d'autorité, menace, tromperie ou en exploitant une situation de vulnérabilité physique ou mentale est nul aux termes de cette modification.
Cette modification actualise l'article 609 bis du Code pénal, introduit par la loi n° 66 de 1996, qui a requalifié les violences sexuelles de la sphère des mœurs publiques à celle des atteintes à la personne.
La loi n° 69/2019, dite « Code rouge », a porté les peines de six à douze ans et introduit des circonstances aggravantes spécifiques.
Cette définition est conforme à la Convention d'Istanbul et à la jurisprudence de la Cour de cassation italienne, qui reconnaît les violences sexuelles même en l'absence de résistance physique.